Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande est à déclarer fondée en son principe et partiellement fondée ne son quantum, le montant de 600 euros étant jugé adéquat.partant, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.), dite PERSONNE1.) le montant de 600 (six cents) euros,

2.101,18 € 3.294,88 € 1.600,05 €facture n°NUMERO5.) du 30.09.2024 – 1.600,05€Le contredit est dès lors à déclarer partiellement fondé et la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) n’est à déclarer fondée qu’à concurrence de la somme de (2.101,18 + 3.294,88 + 1.600,05 + 787,43 + 978,92 + 8.067,06 + 946,18 =) 13.409,44 €.

réclamer un montant 6.600 € à titre de dommages et intérêts pour loyers perdus en raison de la mauvaise réalisation des travaux facturés ;La partie adverse ayant laissé le local commercial en l’état en empêchant ainsi toute remise en location pendant une période estimée à six mois, la partie défenderesse conclut au bien-fondé de sa demande reconventionnelle

En ajoutant ces deux factures et tout en retranchant le montant des paiements partiels (600,15 EUR + 1.127,24 EUR + 974,88 + 1.081,42 + 742,61= 4.526,30 EUR) et en tenant compte d’un crédit de 97,52 EUR, un solde de 8.415,15 EUR reste impayé.

bon de commande de la société SOCIETE1.) d’un montant de 600 euros HTVA, soit 696 euros TTC, prix mensuel facturé par année et maintenance incluse dans le prix mensuel et portant sur le portail web Pay-in.Elle a encore signé en date du 24 février 2022 un deuxième bon de commande de la société SOCIETE1.) d’un montant de 600 euros HTVA, soit 696 euros TTC,

Le dossier ne présentait dès lors aucune complexité et ne justifie en aucun cas les honoraires mis en compte qui se chiffrent à un total de plus de 23.600,- EUR.Compte tenu de ses éléments, il y a lieu de retenir que le montant des honoraires mis en compte et qui se chiffre à un total de 23.600,- EUR est clairement excessif.

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport dressé le 8 mai 2025, évalués à 1.193,76 euros, après récupération du véhicule par les détectives privés qui ont facturé leurs services à raison de 600 euros, refacturés au client.Il échoit par conséquent de ne considérer que le montant de 600 euros, non

Facture n° NUMERO3.) du 11 décembre 2024 : 4.212.-EUR TTC (3.600.EUR HTVA) correspondant aux trois premières annuités de 1.200.-EUR HTVA chacune concernant les administrations EMFCL, CMCFEC et CMFEP ;pour la première année, de trois montants de 1.200.-EUR correspondant aux premières annuités des clients cédés, soit un total de 3.600.-EUR HT (4.212.EUR TVAC)

Au vu de l’évaluation faite par le demandeur (PERSONNE1.) fait état d’une somme d’environ 600.000,- EUR), le taux de compétence du tribunal de céans est incontestablement dépassé.

PERSONNE2.) réclame à titre reconventionnel des indemnités de 6.709,95 euros et de 600 euros, avec les intérêts légaux de retard pour frais de remise en état des vices et malfaçons affectant les travaux réalisés, le remboursement de la somme de 1.325 euros pour le terrassement non effectué, le montant de 3.000 euros pour préjudice moral et temps perdu ainsi

plus subsidiairement encore et pour autant que des travaux aient été légalement exécutés, quod non, condamner la défenderesse à lui restituer le montant de (14.172,00 - 600,00) 13.572,00.- EUR, sinon tout autre montant même supérieur, à dires d’expert, avec les intérêts légaux à compter du 22 avril 2025, sinon encore à compter de la demande jusqu’à solde,

Le dommage en découlant est chiffré à la somme de 8.788,94 euros, se composant du dommage matériel de 7.888,94 euros, d’une indemnité d’immobilisation de 6 jours de 600 euros et des frais d’expertise de 300 euros.

voir condamner la partie citée à lui payer la somme de 600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;voir condamner la partie citée à lui payer sur base de l’article 1382 du Code civil la différence entre 912,60 euros et 600 euros, soit 312,60 euros sinon toute autre somme supérieure au titre de frais et d’honoraires d’avocat ;Il

En date du 21 mars 2024, la société SOCIETE1.) a émis la facture no NUMERO2.) d’un montant total de 28.848,93 euros TTC, soit 15.148,93 euros TTC après déduction des paiements d’acomptes de 4.100 et de 9.600 euros.

8.900 € 30.000 € 22.569 € 11.900 € 4.600 € 13.000 € 5.000 €

S’agissant de leur préjudice moral, il y a lieu de constater qu’il est incontestable que du fait de toutes les tracasseries subies en rapport avec l’achat du garage litigieux et l’annulation de la vente, les demandeurs ont subi un préjudice moral que le tribunal évalue ex aequo et bono au montant de 300 euros par personne, soit un total de 600 euros auc o n

La société SOCIETE2.) SA conteste formellement avoir été informée d’une quelconque augmentation de tarif, qui aurait de plus engendré une augmentation de 600%.

Les requérantes réclament encore des dommages et intérêts à hauteur de 3.600,- EUR du chef du préjudice moral, une indemnité de procédure de 2.000,- EUR et la condamnation de la défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance.Il y a partant lieu de condamner la partie citée, outre à une indemnité de procédure de 2.000,- EUR, au paiement de la somme de

Elle précise qu’un second déplacement sera nécessaire pour le faire réparer, soit un parcours cumulé d’environ 1.600 km.

Dans son rapport du 31 mars 2011, l’expert Robert KOUSMANN a évalué les coûts pour les travaux de remise en état à la somme de 57.305 euros TTC (= 38.505 + 5.300 + 2.000 + 2.600 + 8.900) en ce qui concerne les consorts PERSONNE7.), et à la somme de 56.355 euros TTC (=38.505 + 5.700 + 2.000 + 1.250 + 8.900) en ce qui concerne les consorts GROUPE2.).Les coûts