Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9.600,00

PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une interdiction de conduire de 4 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros ;

Au vu de la gravité des faits, tout en tenant également lieu de l’absence d’antécédents judiciaires du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le

Dezember 2020 sowie die Summe von 4.600 Euro am 16.Dezember 2020, sowie die Summe von 4.600 Euro, welche am 16.Parallèlement, ils ont sollicité les époux PERSONNE7.) et PERSONNE6.) pour un prêt de 13.600 euros, invoquant un besoin d’apport pour l’achat d’un bien immobilier au Luxembourg.2) d’avoir utilisé les documents précités, pour induire en erreur les

Au vu de la gravité de l’infraction commise et en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère à l’audience, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600. euros et à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu des explications fournies à l’audience et des pièces versées en cause, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel à hauteur du montant de 138,62 euros (11,89 + 10,33 + 116,40) et à titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à hauteur de 600 euros.PERSONNE7.) est partant condamné