Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction commise et en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère à l’audience, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600. euros et à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu des explications fournies à l’audience et des pièces versées en cause, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel à hauteur du montant de 138,62 euros (11,89 + 10,33 + 116,40) et à titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à hauteur de 600 euros.PERSONNE7.) est partant condamné