Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le deuxième véhicule, de marque Ferrari FXX K EVO (N° châssis NUMERO3.)) a été évalué à hauteur de 2.600.000€ hors taxes (annexe 2)11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  2. Dans le cadre de l’exécution de la saisie 00535/11/CD (C_08) auprès de la BANQUE2.), le SPJ/RGB avait saisi une copie d’un contrat de vente daté au 10 juin 2007 portant sur un véhicule MERCEDES BENZ CL 500 au prix de 83.600€.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  3. celui-ci leur a indiqué qu'il allait procéder au paiement de 600 euros le jour-même et qu'il allait vérifier avec PERSONNE1.) la raison pour laquelle les paiements n'avaient pas abouti.Le 7 août 2020, PERSONNE4.) s'est présenté au commissariat de police et a donné l'avis de débit prouvant le paiement d'un montant de 600 euros au bénéfice du Bureau de l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  4. moins 600 euros à 800 euros,d’au moins 600 euros à 800 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  5. Vu le rapport d’analyse toxicologique numéro 590-600/2017 du 30 mars 2017 dressé par le Laboratoire National de Santé de Luxembourg.Celle-ci avait déjà reçu une facture d’un montant de 600 euros pour l’année 2015.De plus, en date du 25 février 2017, (prévenu) a envoyé un « SMS » à (Y) en lui indiquant : « Reçu la facture d’électricité, 600 moins que j’ai cru

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle