Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 600 euros.

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.), d’avoir, entre le 19 juillet 2023, vers 20.00 heures et le 20 juillet 2023 vers 6.00 heures, ADRESSE2.), auprès du commerce SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du commerce dénommé « SOCIETE1.) », la somme de 600 euros constituée de billets de valeurs diverses, contenus dans la caisseen l’

euros et une paire de lunettes de la marque GUCCI d’une valeur approximative de 600 euros, partant des choses appartenant à autrui.Il a indiqué que les auteurs ont volé une paire de lunettes de marque GUCCI, estimée à environ 600 euros, ainsi qu’une farde de cigarettes MARLBORO d’une valeur deen l’espèce, d’avoir, soustrait frauduleusement au préjudice de

Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, à ADRESSE3.) en France, acquis un faux permis de conduire polonais portant le numéro NUMERO1.) pour la somme de 1.600 euros.en l’espèce, d’avoir acquis un faux permis de conduire polonais portant le numéro NUMERO1.) pour la somme de 1.600 euros»

La demanderesse au civil a informé le Tribunal qu’elle a acheté le véhicule en 2022 pour le prix de 8.600 euros.

AUDI A6, Fahrgestellnummer NUMERO6.), ansonsten der Verkaufspreis von 500-600,00 Euro, an einem nicht näher bekannten DatumAUDI A6, Fahrgestellnummer NUMERO6.), ansonsten der Verkaufspreis von 500-600,00 Euro, an einem nicht näher bekannten Datum600,00 Euro am 29.05.2019 - Tilgung einer Verbindlichkeit von 2.425,52 Euro an SOCIETE20.), am 08.05.2019 -

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, sciemment détenu l’objet des infractions libellées sub 1) et 2) et d’avoir sciemment détenu trois GSM de la marque APPLE, modèle iPhone ainsi que la somme de 600 euros, partant le produit direct des infractions libellées sub 1) et 2) sachant, au moment

Le Ministère Public reproche sub I. D 1.a), d’avoir, à titre principale à PERSONNE1.), depuis un temps non-prescrit, et notamment le 13 juillet 2015, dans les locaux du garage SOCIETE33.) SA, sis au L-ADRESSE3.), dans le but de s’approprier au détriment de personnes non autrement identifiées la somme de 22.600 €, provoqué le transfert de ladite somme sur le

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais

Le Ministère Public reproche finalement sub 4) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, en étant auteur des infractions libellées sub 1) et sub 2), détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1) et sub 2) ci-dessus ainsi qu’un montant indéterminé d’argent, mais au moins 600 euros, saisis lors de laAucune

Concernant la facture n°NUMERO3.) du 15 janvier 2019 de SOCIETE5.) et la facture n°NUMERO4.) du 23/04/2019 de SOCIETE5.) en relation avec un contrat signé en date du 24/08/2017 pour la vente de parts sociales de la société détenant le site actuel de la Cloche d’Or, le montant de la TVA déduite pour ces deux factures est de 64.600 euros.Le montant de la TVA à

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 600 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale,

Il aurait acquis 100 grammes de cannabis à ADRESSE5.) dans un parc pour un montant total de 600 euros.

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) au titre de l’indemnisation du préjudice qu’il a subi le montant de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 7 août 2024, jusqu’à solde.d i t partiellement fondée la demande de PERSONNE3.) pour le montant de six cents (

11.600,00 SOCIETE5.) 37.125,932.625,21 ENSEIGNE1.) 11.600,00 SOCIETE5.)

Au vu des explications et des pièces fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice matériel subi par PERSONNE5.) ex aequo et bono au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) la somme de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28

initial : 84.098 euros dont 600 euros ont déjà été remboursés).

initial : 84.098 euros dont 600 euros ont déjà été remboursés).

un e-mail du 14.07.2023 envoyé à 12.11 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse email du magasin SOCIETE2.) » à ADRESSE4.), relatif à un prétendu budget de 1.600 euros de PERSONNE1.) pour procéder à des achats auprès du magasin « SOCIETE2.)un e-mail du 14.07.2023 envoyé à 12.11 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse e-mail du magasin SOCIETE2.) » à

600873,36 600,0032,13 142,00 132,00 600,00595,20 495,20 486,00 600,00 328,30 132,00 104,00 112,80 142,50 142,50 142,50 407,50 360,00 499,52 496,80 500,00 500,009,70 450,00 600,00450,00 600,009 74 600873,36 600,0032,13 142,00 132,00 600,00595,20 495,20 486,00 600,00 328,30 132,00 104,00 112,80 142,50 142,50 142,50 407,50 360,00 499,52 496,80 500,00 500,009,70