Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9 résultat(s) trouvé(s)
  1. en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE6.) et de PERSONNE4.), né le DATE2.), une montre de la marque ROLEX d’une valeur de 6.600 euros et d’autres bijoux, notamment 10 chaînes en or, d’une valeur de 11.515 euros,ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la bijouterie-horlogerie SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE6.) et de PERSONNE4.), né le DATE2.), une montre de la marque ROLEX d’une valeur de 6.600 euros et d’autres bijoux, notamment 10 chaînes en or, d’une valeur de 11.515 euros,ces infractions, sachant, au moment où ils les recevaient, qu’ils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. Elle lui aurait donné mensuellement la somme de 600 euros et aurait payé son abonnement de GSM.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. partant c o n d a m n e P1.) à payer à A.) la somme totale de 5.600 (CINQ MILLE SIX CENTS) euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. B.), pré-qualifié, notamment le portefeuille contenant la somme d’environ 600.- à 700.- euros ;T.7.), pré-qualifié, notamment la somme d’environ 600.- euros, une montre de marque (...), n° de série 3365, d’une valeur d’environ 1670 CHF, ainsi que les clés de la voiture et la voiture de marque BMW, type GT, immatriculée (...)(L)la société anonyme SOC.4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir recelé la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle