Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE21.), né le DATE18.), un vélo type Mountainbike modèle « SPORT DISC » de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 600.- euros avec une pompe à air d’une valeur de 22.- euros, une sacoche noire de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 21.- euros, ainsi qu’un compteur kilométrique de vélo d’

Concernant les stupéfiants saisis sur sa personne, il a déclaré que ceux-ci seraient destinés à sa consommation et qu’il les aurait achetés en France pour 600 euros.

600 et 613).

Jugt n° 600 /2024

L’infraction établie à l’égard du prévenu PERSONNE2.) est adéquatement sanctionnée par une amende correctionnelle de 600 euros et une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

33 virements d’un montant total de 25.600,00 euros pour le paiement de son loyer, charges33 virements d’un montant total de 25.600,00 euros pour le paiement de son loyer, charges

En tenant compte de la gravité des infractions commises par P1) et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue P1) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

En tenant compte de la gravité des infractions commises par P1) et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue P1) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

T.2.) a viré entre le 8 mai 2015 et le 22 mars 2016 la somme de 9.200 euros à des personnes résidant en Roumanie via Ria, B.) ayant transféré le montant de 1.250 euros le 27 juillet 2015, D.) le montant de 3.950 euros entre le 11 mai 2016 et le 26 janvier 2017, N.) le montant de 1.600 euros entre le 14 octobre 2014 et le 25 août 2016.En effet, l’exploitation

de la quantité totale de 600 grammes de cannabis.

Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 57.470€ envers PC6.) Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 41.600€ envers PC6.) Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 21.300€ envers PC6

La gravité des infractions, tout en tenant compte de l'antécédent inscrit dans le casier judiciaire du prévenu et des aveux partiels du prévenu à l’audience, justifie sa condamnation à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours

environ 600-700 euros par cours.

Il résulte encore des écoutes téléphoniques qu’entre le 12 et le 13 décembre 2014, P1.) vend de la cocaïne et de l’héroïne pour une valeur totale de 6.600 euros et qu’elle rend compte de son activité à un interlocuteur utilisant les numéros de téléphone néerlandais 0031(

6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre au Luxembourg » 49 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 Classeur 6, B19, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/58/METO du 22 octobre 2010 au sujet de la vente à M. X.3.) Classeur 6, B16, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/49-WAPI du

Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.

46 Classeur 7, B.21, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/56-METO du 19 octobre 2010, page 7 47 Classeur 1A, A19 audition de PERSONNE2.) du 9 février 2011, page 6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. PERSONNE1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre auIl est constant en cause que les comptes de PERSONNE1.) auprès de la banque BANQUE5.

HÔTEL1.) », tenté d’extorquer au préjudice de l’hôtel HÔTEL1.) la somme de 12.600 euros à l’aide de menace de révélations calomnieuses dans la presse nationale et française selon lesquelles le HÔTEL1.) paierait des salaires en dessous des salaires minimaux légaux et que les directeurs seraient incompétents.Il revendiqua d’ordre et pour le compte de cette

600).

Il a retenu un revenu moyen annuel de 20.000 euros des parents et a conclu que la perte économique annuelle dont auraient profité les quatre enfants s’élèverait à 14.600 euros.Le défendeur au civil n’a pas contesté ni le taux de besoin d’un parent, ni la date à partir de laquelle PC3.) n’aurait normalement plus été à charge des parents, ni la perte