Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE4.) (Pologne), demeurant à 16/19, SOCIETE1.) à PL-62-600 ADRESSE5.),

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros, adaptée à sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 22 mois.Il ressort du casier judiciaire de PERSONNE1.) que ce dernier a été condamné le 10 février 2023 du chef de l’infraction de circulation en état d’ivresse à une interdiction de

un téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.) NOTE, numéro IMEI : NUMERO10.) (PGD 000 000 5YN 600) avec chargeur,un téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.) NOTE, numéro IMEI : NUMERO10.) (PGD 000 000 5YN 600) avec chargeur,

600).

Il a précisé avoir perçu un montant total de 600 euros en contrepartie, à

600,00 1.200,00 3.000,00 1.000,00 1.000,00400,00 600,00 600,00 2.500,00 600,00 2.000,00 5.000,00 1.500,00 700,00 8.000,00 500,00 740,00 500,00 3.500,00 2.000,00 4.000,00 4.000,00 4.200,00 1.500,00 1.200,00 1.000,00 4.000,00 2.500,00 2.000,00 3.000,00 1.000,00 400,00 2.500,00 5.000,00 3.000,00 2.000,00 1.000,00 4.000,00 3.000,00 1.500,00 2.000,00 1.000,00 1.

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 34,62

TVA redue 600.000,00€ 419.379,17€ 524.941,20€

son compte bancaire auprès de l’établissement bancaire SOCIETE1.) s’élevait à 266.600,63 euros.

Elle lui aurait ensuite parlé de ses difficultés financières et lui aurait demandé de lui prêter une somme d’environ 2.600 euros afin de rembourser ses dettes.Il réitère finalement être convaincu que la plainte déposée à son encontre n’a été motivée que par son refus de d’accorder une aide financière à hauteur de 2.600 euros à PERSONNE4.).

difficultés à subvenir à l’ensemble de ses besoins, en raison notamment du montant élevé de son loyer de 1 600 euros.La partie demanderesse au civil réclame à titre principal du dommage matériel subi, le montant de 306.250 euros correspondant à la somme du prix d’achat du PORSCHE 911 (147.600 euros) et du PORSCHE PANAMERA (158.650 euros), augmenté pour

frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Italie), la somme 1.500 euros (600 + 500 + 400), partant une chose appartenant à autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide de fausses clés, notamment à trois reprises avec la carte bancaire SOCIETE1.) de la banque SOCIETE2.), précédemment soustraite, de

Au vu de la gravité de l’infraction retenue, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros,

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 29 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros,

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,77 euros,

de la marque Louis Vuitton d’une valeur de 600 €, - une caméra Go Pro d’une valeur de 400 €, - une ceinture de la marque Gucci d’une valeur de 350 €, - une ceinture de la marque Guess de 50 €, - des lunettes de soleil de la marque Rayban d’une valeur de 150 €, - une somme d’argent d’environ 8.000 €,S’agissant de la demande en réparation du dommage matériel

Elle a expliqué qu’il avait en effet été convenu qu’elle perçoive seulement un salaire mensuel de 1.600 euros.La défense de dire que PERSONNE1.) était certes en aveu de l’abus de faiblesse, mais que de la somme de 120.591,06 devait être déduit son salaire mensuel de 1.600 euros.Au vu des éléments du dossier répressif et des aveux de la prévenue, tout en

en transférant le 14 février 2020 de son compte SOCIETE1.) NUMERO2.), le montant de 12.600 euros et le 25 mai 2018 le montant de 5.000 euros en faveur du compte NUMERO4.) tenu par PERSONNE1.),Il ressort par ailleurs du prédit rapport qu’en date du 14 février 2020, PERSONNE3.) a effectué un virement à hauteur du montant de 12.600 euros de son compte ouvert