Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au virement de la somme de 33.600 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE3.)) en date du 23 octobre 2017 sur le compte NUMERO14.) de la société SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.),SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.) de 33.000 euros à 33.600 euros.au virement de la somme de 33.600 euros du

un virement intitulé « Advance » de 1,1 million EUR à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte d'SOCIETE52.) SA en date du 12 octobre 2015, suivi de virements (en date des 12, 13 et 15 octobre 2015) du compte d'SOCIETE52.) SA à SOCIETE57.) LTD (992.245 EUR), SOCIETE56.) GMBH (600.250 EUR) et SOCIETE58.) (30.065 EUR) pour payer des factures liées aux

pour l’année 2005 un montant total de 391.141,00 € - pour l'année 2006 un montant total de 560.454,00 € - pour l'année 2007 un montant total de 444.889,00 € - pour l'année 2008 un montant total de 464.600,00 € - pour l'année 2009 un montant total de 515.623,00 €Recettes inofficielles 391.141,00 560.454,00 444.889,00 464.600,00 515.623,00pour l’année 2005 un

Elle lui aurait payé le montant de 600 euros à titre du loyer, qui aurait été d’un montant total de 1.400 euros.

Elle lui aurait payé le montant de 600 euros à titre du loyer, qui aurait été d’un montant total de 1.400 euros.

A l’audience publique, le prévenu a fait des aveux complets et reconnu avoir fait usage d’un faux permis grec qu’il aurait acquis pour 600 euros.

professionnel, il aurait vendu la maison pour un prix de 500.000 respectivement 600.000 euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) étaient, au moment de la signature du compromis de vente qui étaient conscients que le prix de 200.000 euros était largement endessous du prix réel du bien, alors que PERSONNE2.) lui-même a indiqué lors de l’instruction préparatoire que d’

600).

euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

Vu le procès-verbal numéro 600/2023 établi en date du 16 mai 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

En prenant en compte les circonstances de l’affaire, ensemble les aveux du prévenu et son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une trois amendes de 2.600 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à trois (3) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros,

de la petite monnaie à hauteur indéterminée d'une caisse rangée dans une armoire en bois, o de l'argent liquide à hauteur indéterminée qui se trouvait dans un flipper, de l'argent liquide à hauteur de 600 euros qui se trouvait dans une caisse derrière le comptoir, de l'argent liquide à hauteur de 200 euros qui se trouvait dans un verre de pourboire, de l'A l

en l'espèce, d'avoir acquis et détenu 35 billets endommagés d'une valeur totale de 4.600.- euros, et notamment, jusqu'au 22 mai 2020, 2 billets endommagés de 200.-1.600 LEV en date du 13 avril 2018, - 400 LEV en date du 15 juillet 2018, - 2.000 LEV en date du 5 mars 2019, - 2.000 LEV en date du 6 mars 2019.portant sur l’échange de 11 billets de 200€ et 20

2 jours fermeture : 2x 600 euros 1.200 eurosmatériel en relation causale directe avec les faits retenus à l’encontre du prévenu, fixer ex aequo et bono le préjudice subi en relation avec le vol des bouteilles d’alcool au montant de 400 euros, et le préjudice subi en relation avec l’ordinateur soustrait, tout en tenant compte d’une certaine vétusté dudit

Le Tribunal estime, par application de l’article 20 du Code pénal, que l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une amende de 600 euros qui tient compte dec o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

Il y a en outre lieu de condamner la prévenue à deux amendes de 2.600 euros, comptetenu de la gravité des faits et de ses revenus.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à deux (2) amendes, chacune de deux mille six cent (2.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 12,87 euros ;

de marihuana par semaine et les derniers 6 mois, 1 à 2,5 kilogrammes par semaine, reçus de ses fournisseurs d’origine néerlandaise, ainsi que sur une période 9 mois, 300 à 600 grammes de marihuana par semaine reçus de PERSONNE2.) et PERSONNE3.), à une clientèle régulière de 20 à 30 personnes3, et notamment d’avoir vendu :un GSM de la marque Iphone7 IMEI