Décisions intégrales des juridictions judiciaires

336 résultat(s) trouvé(s)
  1. PERSONNE2.) réclame le montant de 600 euros pour le vol de son téléphone portable ainsi que le montant de 100 euros qui se trouvaient dans son portefeuille frauduleusement soustrait.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Concernant la facture n°NUMERO3.) du 15 janvier 2019 de SOCIETE5.) et la facture n°NUMERO4.) du 23/04/2019 de SOCIETE5.) en relation avec un contrat signé en date du 24/08/2017 pour la vente de parts sociales de la société détenant le site actuel de la Cloche d’Or, le montant de la TVA déduite pour ces deux factures est de 64.600 euros.Le montant de la TVA à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 600 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 14 septembre 2024 vers 10.55 heures à L-ADRESSE29.), au centre commercial SOCIETE11.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE9.) à ADRESSE34.) (Nigéria), une trottinette électrique de la marque Aprilia, modèle eSR2 de couleur noire, d’une valeur approximative de 600

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Il y a en outre lieu de condamner le prévenu à six amendes de 2.600 euros, comptetenu de la gravité des faits et de ses revenus.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à six (6) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 16,96 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. au virement de la somme de 33.600 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE3.)) en date du 23 octobre 2017 sur le compte NUMERO14.) de la société SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.),SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.) de 33.000 euros à 33.600 euros.au virement de la somme de 33.600 euros du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. Ils auraient pris les tickets restaurant et environ 1.600.- euros du coffre-fort rouge, et auraient tout mis dans leurs sac-à-dos.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  8. Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 34,62

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. La partie civile réclame un montant de 3.600,80 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi, sur base d’un devis établi en date du DATE7.) en vue de la réparation du scooter.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. son compte bancaire auprès de l’établissement bancaire SOCIETE1.) s’élevait à 266.600,63 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. PERSONNE2.) a déclaré soupçonner PERSONNE1.) d’avoir fait lesdits prélèvements étant donné qu’un ami commun lui avait raconté que depuis peu, celui-ci était en possession d’argent, celui-ci affirmant que l’argent provenait de la vente d’une vieille voiture pour le prix de 600 € et demandant à cet ami de lui garder la somme de 500 € afin qu’il ne la dépense

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  12. un virement intitulé « Advance » de 1,1 million EUR à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte d'SOCIETE52.) SA en date du 12 octobre 2015, suivi de virements (en date des 12, 13 et 15 octobre 2015) du compte d'SOCIETE52.) SA à SOCIETE57.) LTD (992.245 EUR), SOCIETE56.) GMBH (600.250 EUR) et SOCIETE58.) (30.065 EUR) pour payer des factures liées aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  13. Elle lui aurait ensuite parlé de ses difficultés financières et lui aurait demandé de lui prêter une somme d’environ 2.600 euros afin de rembourser ses dettes.Il réitère finalement être convaincu que la plainte déposée à son encontre n’a été motivée que par son refus de d’accorder une aide financière à hauteur de 2.600 euros à PERSONNE4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. NUMERO1.)) (il ressort de l'audition de Madame PERSONNE3.) du DATE12.) (rapport NUMERO2.) du NUMERO3.)) qu'elle lui a fait un versement de 1.600 euros sur son compte personnel détenu auprès de la POST), dont 1.400 euros pour le loyer d'août 2017 et 200 euros pour un sèche-linge, et - 1.400 euros en liquide pour le mois de DATE14.).PERSONNE3.) le DATE20.) (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sub 1) principalement d’avoir, en date du DATE2.) vers 18.20 heures à ADRESSE4.), au magasin « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) », notamment quatre parfums d’une valeur totale de 600 euros, partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que les vols ontLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. À la même audience, le prévenu a réitéré les déclarations faites lors de son interrogatoire de première comparution, sauf à préciser qu’il aurait donné 600.- euros du butin à son dealer et qu’avec le reste, il se serait payé une nuit à l’hôtel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Au vu de la gravité des faits, tout en tenant également lieu de l’absence d’antécédents judiciaires du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  18. En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard de la prévenue, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante