Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Il recevrait en guise de rémunération 600.-Le mandataire du prévenu a précisé que son mandant serait en aveu par rapport à l’infraction libellée sub I., qu’il ne serait en aveu pour l’infraction libellée sub II. que pour les stupéfiants et la somme de 500 à 600 euros reçue en guise de rémunération pour cacher les stupéfiants.l’exception d’une somme de 500 à

de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cent (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 632,09 euros (dont 544,62 euros pour les frais de garage)

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, et à une amende de police de 200 euros, qui tiennent également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, à une amende de

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

Au vu des explications et des pièces fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice matériel subi par PERSONNE5.) ex aequo et bono au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) la somme de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28

Au vu des explications et des pièces fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice matériel subi par PERSONNE5.) ex aequo et bono au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) la somme de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28

Au vu de la gravité de l’infraction commise et en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère à l’audience, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600. euros et à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, une interdiction de conduire de 17 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge et à une amende correctionnelle de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Elle lui aurait payé le montant de 600 euros à titre du loyer, qui aurait été d’un montant total de 1.400 euros.

initial : 84.098 euros dont 600 euros ont déjà été remboursés).

un e-mail du 14.07.2023 envoyé à 12.11 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse email du magasin SOCIETE2.) » à ADRESSE4.), relatif à un prétendu budget de 1.600 euros de PERSONNE1.) pour procéder à des achats auprès du magasin « SOCIETE2.)un e-mail du 14.07.2023 envoyé à 12.11 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse e-mail du magasin SOCIETE2.) » à

Il aurait été question que « PERSONNE12.) » les approvisionne de plus ou moins 300 grammes de marihuana pour un prix de 1.500 à 1.600 euros.Il aurait été question que « PERSONNE12.) » les approvisionne de plus ou moins 300 grammes de marihuana pour un prix de 1.500 à 1.600 euros.

600873,36 600,0032,13 142,00 132,00 600,00595,20 495,20 486,00 600,00 328,30 132,00 104,00 112,80 142,50 142,50 142,50 407,50 360,00 499,52 496,80 500,00 500,009,70 450,00 600,00450,00 600,009 74 600873,36 600,0032,13 142,00 132,00 600,00595,20 495,20 486,00 600,00 328,30 132,00 104,00 112,80 142,50 142,50 142,50 407,50 360,00 499,52 496,80 500,00 500,009,70

professionnel, il aurait vendu la maison pour un prix de 500.000 respectivement 600.000 euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) étaient, au moment de la signature du compromis de vente qui étaient conscients que le prix de 200.000 euros était largement endessous du prix réel du bien, alors que PERSONNE2.) lui-même a indiqué lors de l’instruction préparatoire que d’

euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite