Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils auraient pris les tickets restaurant et environ 1.600.- euros du coffre-fort rouge, et auraient tout mis dans leurs sac-à-dos.

au virement de la somme de 33.600 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE3.)) en date du 23 octobre 2017 sur le compte NUMERO14.) de la société SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.),SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.) de 33.000 euros à 33.600 euros.au virement de la somme de 33.600 euros du

un virement intitulé « Advance » de 1,1 million EUR à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte d'SOCIETE52.) SA en date du 12 octobre 2015, suivi de virements (en date des 12, 13 et 15 octobre 2015) du compte d'SOCIETE52.) SA à SOCIETE57.) LTD (992.245 EUR), SOCIETE56.) GMBH (600.250 EUR) et SOCIETE58.) (30.065 EUR) pour payer des factures liées aux

À la même audience, le prévenu a réitéré les déclarations faites lors de son interrogatoire de première comparution, sauf à préciser qu’il aurait donné 600.- euros du butin à son dealer et qu’avec le reste, il se serait payé une nuit à l’hôtel.

Il aurait acquis 100 grammes de cannabis à ADRESSE5.) dans un parc pour un montant total de 600 euros.

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) au titre de l’indemnisation du préjudice qu’il a subi le montant de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 7 août 2024, jusqu’à solde.d i t partiellement fondée la demande de PERSONNE3.) pour le montant de six cents (

Certaines de ces images ont été consultées plus de 600 fois sur internet.

11.600,00 SOCIETE5.) 37.125,932.625,21 ENSEIGNE1.) 11.600,00 SOCIETE5.)

Il recevrait en guise de rémunération 600.-Le mandataire du prévenu a précisé que son mandant serait en aveu par rapport à l’infraction libellée sub I., qu’il ne serait en aveu pour l’infraction libellée sub II. que pour les stupéfiants et la somme de 500 à 600 euros reçue en guise de rémunération pour cacher les stupéfiants.l’exception d’une somme de 500 à

de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cent (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 632,09 euros (dont 544,62 euros pour les frais de garage)

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, et à une amende de police de 200 euros, qui tiennent également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, à une amende de

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

Au vu des explications et des pièces fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice matériel subi par PERSONNE5.) ex aequo et bono au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) la somme de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28

Au vu des explications et des pièces fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice matériel subi par PERSONNE5.) ex aequo et bono au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) la somme de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28

Au vu de la gravité de l’infraction commise et en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère à l’audience, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600. euros et à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 29 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros,

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,77 euros,

pour l’année 2005 un montant total de 391.141,00 € - pour l'année 2006 un montant total de 560.454,00 € - pour l'année 2007 un montant total de 444.889,00 € - pour l'année 2008 un montant total de 464.600,00 € - pour l'année 2009 un montant total de 515.623,00 €Recettes inofficielles 391.141,00 560.454,00 444.889,00 464.600,00 515.623,00pour l’année 2005 un