Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, de son aveu, du fait que le prévenu a versé aux débats des analyses attestant de l’absence de stupéfiants dans son sang et de l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, ainsi qu’àc o

77/25 X., CSJ, 7 décembre 2016, n° 600/16 X., CSJ, 22 mars 2005, n° 161/05

Eu égard de la gravité de l’infraction commise, résultant du fait que les potentielles victimes d’un accident commis par le prévenu ne disposent d’aucune couverture pour voir leurs dommage indemnisé, se fait le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de six cents (600) eurosc

Eu égard à la gravité des infractions commises, mais en tenant compte de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de seize (16) mois, et à une amende de six cents (600) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros,

PERSONNE8.), née le DATE8.), deux paires de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE7.), d'une valeur totale d'environ 600.- euros, notamment en cassant la fenêtre du côté passager de son véhicule ENSEIGNE8.), immatriculé NUMERO5.) (L),PERSONNE27.), née le DATE25.), deux paires de lunettes de soleil de la marque ENSEIGNE7.), d'une valeur totale d'environ 600

5. le 13.09.2022 à 18:26:45, un retrait de 600 euros au distributeur automatique ATM 216 de la banque SOCIETE4.) à ADRESSE10.).5. le 13.09.2022 à 18:26:45, un retrait de 600 euros au distributeur automatique ATM 216 de la banque SOCIETE4.) à ADRESSE10.).

d i t le chef de la demande relatif à l’indemnisation du préjudice réclamé fondé, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 600 euros, partant ;c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 600 (SIX CENTS) euros avec les intérêts légaux à partir du DATE4.), jour de la demande en justice, jusqu’à solde ;

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 600 euros.

2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE4.) (Pologne), demeurant à 16/19, SOCIETE1.) à PL-62-600 ADRESSE5.),

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros pour le délit de fuite et à une amende de police de 200 euros pour les contraventions retenues sub 2), 3) et 4).condamne PERSONNE1.) du chef du délit retenu à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros et du

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.), d’avoir, entre le 19 juillet 2023, vers 20.00 heures et le 20 juillet 2023 vers 6.00 heures, ADRESSE2.), auprès du commerce SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du commerce dénommé « SOCIETE1.) », la somme de 600 euros constituée de billets de valeurs diverses, contenus dans la caisseen l’

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros, adaptée à sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 22 mois.Il ressort du casier judiciaire de PERSONNE1.) que ce dernier a été condamné le 10 février 2023 du chef de l’infraction de circulation en état d’ivresse à une interdiction de

montant de 600-700 euros et le billet d’avion.montant de 600 euros.Le père du prévenu a même reçu de l’argent en contrepartie pour ses services par certaines personnes, précisément le montant de 2.300 à 2.400 euros par PERSONNE6.) et le montant de 600 à 700 euros par PERSONNE4.).

Il ressort du casier judiciaire qu’en date du 12 août 2024, le prévenu a été condamné à une interdiction de conduire de 25 mois assortie du sursis intégral et à une amende de 1.600 euros pour conduite en état d’ivresse (1,09 mg/l d’air expiré).

euros et une paire de lunettes de la marque GUCCI d’une valeur approximative de 600 euros, partant des choses appartenant à autrui.Il a indiqué que les auteurs ont volé une paire de lunettes de marque GUCCI, estimée à environ 600 euros, ainsi qu’une farde de cigarettes MARLBORO d’une valeur deen l’espèce, d’avoir, soustrait frauduleusement au préjudice de

En considération de l’importance du préjudice d’ores et déjà établi par les pièces versées par la partie civile, le Tribunal déclare la demande en allocation d’une provision fondée pour un montant de 2.000 euros et ordonne à PERSONNE1.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.) de payer à chacun des experts le montant de 600 euros.o r d o n n e à PERSONNE1.), à

correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 9 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 93,52 euros,

Le Tribunal relève qu’au vu de son casier judiciaire, le prévenu avait d’ores et déjà été condamné par ordonnance pénale du 24 avril 2023 notifiée au domicile du prévenu le 10 juin 2023 pour délit de grande vitesse (83 km/h au lieu de 50 km/h) à une amende de 600 euros et une interdiction de conduire de 6 mois assortie du sursis intégral, de sorte que du