Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 30 novembre 2022, SOCIETE1.) a souscrit auprès de SOCIETE4.) 100.475,275 actions de la classe J pour un montant de 4.600.000,- AUD (« Subscription Agreement » ou ci-après le « Contrat de Souscription »).

la société anonyme SOCIETE4.) SA, ainsi qu’un montant trimestriel de 150.000.EUR, soit un montant annuel de 600.000.- EUR, en vertu d’un contrat de prestation de service conclu avec la société anonyme SOCIETE5.) SA, portant sur la société en commandite par actions SOCIETE6.) SCA SICAV-SIF.

600.000,- EUR conclue avec le Ministère de l’Economie.

déclarer non fondée la demande de caution judiciaire formulée par SOCIETE7.) à hauteur de 600,000,- EUR au total.SOCIETE7.) : 600.000,- EUR Ce montant est fondé sur : o l’astreinte journalière de 150.000,- EUR demandée pour la production de documents, o la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire d’un montant de

La facture de la société SOCIETE5.), faisant état de la réalisation de sondages pour un montant HTVA de 2.258,90 EUR et de la fourniture et de la pose d’une bordure et de la réfection des pavements et des ouvertures laissées par SOCIETE1.), y compris la réfection du complexe d’étanchéité, pour un montant HTVA de 2.600.- EUR, et laFaute pour les demandeurs de

SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du montant de 600.528,55 EUR avec les intérêts légaux à partir du 10 octobre 2005, jour du sinistre, sinon à partir du jour de chaque décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.SOCIETE1.) indique avoir réglé sur cette base et sur base de l’article 6.A.2 de l’assurance TRC,

Suivant son exploit introductif d’instance, actualisé par sa note de plaidoiries, SOCIETE1.) demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer, principalement, le montant de 2.623.000.- EUR et, subsidiairement, le montant de 524.600.- EUR, avec les intérêts contractuels 9% à partir du 1er mai 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 et avec les intérêts de retardA titre

SOCIETE1.) soutient que les factures en souffrance tiennent compte de plusieurs avances à hauteur de 19.000,- EUR, 8.600,- EUR, 2.532,70 EUR et 1.500,- EUR, qui ont été déduites du montant total des travaux, et que certains postes ont été supprimés d’un commun accord.

SOCIETE1.) demande la condamnation de la partie défenderesse au paiement de la somme de 15.600,73 EUR, augmentée des intérêts de retard, tels que prévus par la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon les intérêts légaux, à compter du 28 juin 2024, date de la mise en demeure, sinon à compter de l’assignation en

Elle requiert enfin l’allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 3.600,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que la condamnation de SOCIETE2.) aux frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de son mandataire affirmant en avoir fait l’avance.Dans ses conclusions du 15 novembre 2024, la partie

La Société évalue son chiffre d’affaires pour l’exercice de l’année 2025 à 2.200.000.EUR, dont 65 % reposeraient sur des contrats récurrents, assurant un revenu à moyen terme, et pour l’exercice de l’année 2026 à 2.600.000.- EUR, garanti en partie par le portefeuille des clients existants.

elle a convenu avec la société SOCIETE3.) SARL d’étendre son mandat d’intermédiation du 6 septembre 2024 en vue de trouver des investisseurs en private equity dans une opération portant sur un immeuble situé à ADRESSE2.), opération qui serait sur le point d’aboutir et pourrait rapporter à la Société un montant de 600.000.- EUR à titre de commission, enplus d

de 4.600.000.- EUR.

Compte tenu, d’une part, de la valeur dudit portefeuille, estimée en 2023 à 3.000.000.EUR, et de la participation indirecte de SOCIETE1.) dans SOCIETE4.) à hauteur de 2.227.000.- EUR et, d’autre part, de la correction de valeur d’un montant de 1.600.000.- EUR qu’il conviendrait de déduire de cette participation, le montant que la Société escompte retirer de

Elle indique tout d’abord qu’en 2020, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, elle aurait dû faire face à une perte de marge brute à hauteur de 600.000,- EUR.

8.000.000.- CHF envers la société SOCIETE3.), - 1.500.000.- CHF envers SOCIETE4.), - 2.000.000.- EUR envers SOCIETE5.), - 1.200.000.- EUR envers SOCIETE6.), - 1.600.000.- EUR envers SOCIETE7.), - 21.000.000.- EUR envers SOCIETE8.), et - 65.000.- EUR envers SOCIETE9.).

Le tiers, informé d’un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

La valeur totale de ces titres, estimée au 31 mai 2025, s’élèverait à 600.777.200,81 EUR dont une valeur de 48.826.267,59

Enfin, la Société souligne qu’elle subirait une pression accrue sur sa trésorerie, en raison de l’échéance imminente de deux lignes de crédit bancaire, arrivant à terme le 31 mai 2025, pour des montants respectifs de 600.000,- EUR et 240.000,- EUR.

SOCIETE4.) demande encore la condamnation de SOCIETE1.) à libérer les œuvres d’art non encore apportées, sinon à lui payer l’équivalent monétaire des apports en nature promis, soit le montant de 22.600.000,- EUR, sinon le montant de 21.368.000,- EUR.