Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) LIMITED aurait également attiré l’attention de la société SOCIETE2.) sur le risque de voir des enquêtes administratives et criminelles ouvertes par les autorités russes en cas de défaut de paiement, une amende variant de 1.600.000.-euros à 6.500.000.-euros

En 2013, Maître Marco NOSBUSCH, alors tuteur de PERSONNE2.), aurait convenu avec PERSONNE1.) se liquider la succession de feu PERSONNE1.) en lui attribuant ¼ évalué à 47.600.-euros, représentant la moitié indivise en nue-propriété dans la vente de l’immeuble sis à ADRESSE11.).de 47.600.-euros au titre de la succession de feu son père.

PERSONNE1.) présente un décompte entre parties alternatif d’un montant de 13.933,54.- euros, auquel, il y aurait lieu d’ajouter le montant de 1.600.- euros pour le carrelage que la société SOCIETE1.) lui a fait acheter.Il y aurait donc lieu de déduire le montant de 15.533,54.- euros (13.933,54.- euros + 1.600.- euros) de la facture totale d’un montant de 35.

considérait dans le cadre de sa pratique administrative de l’époque, qu’un taux de rotation inférieur à 600% était acceptable.

pour l’enfant commun PERSONNE3.), 400 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 600 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;la somme de 400.-euros par mois à partir de la demande en justice jusqu’au 30 novembre 2018 et de 600.-euros par mois à partir du 1er décembre 2018La Cour a condamné

PERSONNE1.) réclame encore le montant de 12.600.- euros (63 mois x 200.- euros) pour l’indemnité d’occupation, sinon de l’indemnité de jouissance du garage occupé par PERSONNE2.), mais pour la période du 1er avril 2015 au 7 juillet 2020 (jour de la restitution des clefs du garage à PERSONNE1.) après que PERSONNE2.) l’ait vidé de ses affaires).PERSONNE1.)

28,600 et 28,800 et qu’il y

Il soutient avoir payé à la société SOCIETE1.) le montant de 40.600.-euros en quatre tranches, à savoir 10.000.-euros, 6.800.-euros, 10.200.-euros et 13.600.-euros.

une demande de provision de 33.600.-euros TTC le 28 septembre 2002 ;paiement de la somme de 33.600.-euros le 20 octobre 2010 ;une demande de provision du 28.09.2000 portant sur un montant de 30.000.-LUF hors TVA (=743,68.-euros hors TVA), soit 33.600.-LUF TVA comprise (=832,92.-euros TVA comprise), payée le 20 octobre 2010 ;

PERSONNE2.) demande, au nom et pour le compte de sa mère PERSONNE1.), la condamnation solidaire, sinon in solidum de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) à lui payer la somme de 4.600.-euros qui se décompose comme suit :un montant de 3.600.-euros à titre de préjudice matériel ;

Expertise SOCIETE9.) LLP pour un montant de 884.379,52.- euros. - Evaluation SOCIETE10.) Sàrl, pour un montant de 450.000.- euros. - Evaluation PERSONNE4.), loyer estimatif de 1.600.- euros. - Evaluation SOCIETE8.) de 1.020.000.- euros. - Evaluation SOCIETE11.) pour un prix de 770.000.- euros.

Suivant facture du 15 décembre 2020, ce dernier aurait acquis ledit camping-car auprès de la société SOCIETE1.), établie à ADRESSE4.) en France, au prix de 251.600.-euros TTC.Ce montant serait cependant venu en augmentation du prix d’acquisition de ce véhicule d’un montant de 251.600.-euros.Si le prix d’acquisition de 251.600.-euros avait été un montant brut

En tout état de cause, en prenant en compte sa situation locative actuelle, le montant de son loyer actuel serait plus élevé que son ancien loyer puisqu’il serait de 1.600.-euros par mois, charges comprises, alors qu’il était de 1.305,74.-euros après la révision de son ancien loyer.

Il faudrait réduire le loyer mensuel de 60.840.- euros des postes étage 1 et étage 2, donc de 2 x 12.600.- euros.60012.600.00Le calcul fait par la société SOCIETE2.), soit de faire abstraction des loyers de deux étages pour un total de12.600.euros par étage n’est

PERSONNE1.) soulève encore que le prédit certificat indiquerait que la société SOCIETE3.) S.A. disposait de la somme de 1.600.000.- euros et non la société SOCIETE1.).Par la présente, nous certifions que la société SOCIETE3.) S.A. avec siège social à L-ADRESSE2.) dispose en date du 30/01/2020 de la somme de 1.600.000 € (un million six cents mille euros) sur

élevé d’une infection persistante, un traitement conservateur et le port d’un corset, ainsi qu’un traitement antibiotique de six mois n’auraient présenté aucune alternative dans le cas de A.), celle-ci ayant refusé la prise de l’antibiotique Clindamycine 600 en raison de son intolérance et des effets secondaires qu’elle aurait dit ne pas supporter.

Il aurait effectué les prestations et dessiné le tableau pour la somme de 600.- euros.montant de 600.- euros.aturellement, le prix de l’original reste le même, donc de 600 euros ».Au vu de ce qui précède, il est établi à suffisance que PERSONNE1.) s’est engagé à l’égard de PERSONNE3.) à dessiner et à livrer un tableau aux dimensions 100 cm x 70 cm pour un

frais et honoraires d’avocat pour 17.600.- EUR avec les intérêts légaux à partir des déboursements respectifs des trois provisions, jusqu’à solde (assignés 1, 2, 3, 5 et 6) et à titre subsidiaire, une indemnité de procédure de 25.000.- EUR (assignés 1, 2, 3, 5 et 6)

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ordonne à la société anonyme WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert,ordonne à A.) et B.) de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire