Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort des pièces que le condamné n’a versé qu’un montant total de 2.600 euros depuis 2022, alors que la créance civile s’élève à 42.000 euros, outre les intérêts légaux depuis le 25 juin 2015.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

La chambre correctionnelle estime que le dommage qu’PERSONNE4.) a subi à ce titre est adéquatement réparé par l’allocation d’une indemnité de 2.400.euros, montant qui est à mettre à concurrence de deux-tiers, à savoir 1.600.euros, solidairement à charge de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) enAu vu des développements qui précèdent, la demande d’PERSONNE4.) contre

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

En considération de la gravité des faits et de la situation personnelle de la prévenue, notamment son jeune âge, l’absence d’antécédents judiciaires et sa coopération avec les autorités, le tribunal estime qu’une peine privative de liberté serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600c o

de l’infraction retenue à sa charge sub 1) à une amende de 600.- euros,Par jugement rendu par défaut du tribunal de police de Diekirch n° 69/2025 du 1er avril 2025, PERSONNE1.) a été condamné à deux amendes de 600 euros et de 2.000 euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Elle réclame en outre à titre d’indemnisation de son dommage matériel, le montant de 600 euros à titre de frais relatifs à la concession de la tombe et le montant de 8.191,62 euros constituant le quart des frais de funérailles et dégâts de la moto, avec les intérêts au taux légal à partir du 13 juin 2025, jour de la demande en justice.chef. d) Le préjudice

la somme de 600 euros, ▪ un collier en or ▪ plusieurs montres : ▪ 4 bagues ▪ un arçon doréla somme de 600 euros, ▪ un collier en or, ▪ plusieurs montres, ▪ 4 bagues, ▪ un arçon doré,S’agissant du préjudice subi par le plaignant, PERSONNE3.), celui-ci a déclaré avoir été victime du vol d’un montant total de 600 euros, composé de 12 billets de 50 euros.

PERSONNE1.) qu’une amende de 600 euros du chef du délit visé sub 1), et une amende de 70 euros du chef de la contravention visée sub 2).c o n d a m n e PERSONNE1.) à une amende de SIX CENTS (600) EUROS du chef du délit retenu à sa charge sub 1), et à une amende de SOIXANTE-DIX (70) EUROS du chef de la contravention retenue à sa charge sub 2),

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine privative de liberté serait disproportionnée, et elle décide de ne condamner le prévenu qu’à une amende de 1.600 euros du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE SIX

26.02.2024, 600,- euros, ATM 690 BB5,26.02.2024, 600 euros, ATM 690BB5,

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre

A l’audience du 17 mars 2025, PERSONNE2.) s’est oralement constitué partie civile contre PERSONNE1.) et a réclamé à titre de réparation de son préjudice subi du fait de sa chute (blessures, veste, pantalon) le montant de 600 euros.

01.04.2024 : 600€ - 03.04.2024 : 400€ - 05.04.2024 : 270€ - 07.04.2024 : 500€ - 09.04.2024 : 650€ - 10.04.2024 : 400€ - 12.04.2024 : 890€ - 18.04.2024 : 200€ - 20.04.2024 : 600€ - 22.04.2024 : 600€ - 26.04.2024 : 680€ - 30.04.2024 : 490€ - 02.05.2024 : 800€ - 07.05.2024 : 850€ - 08.05.2024 : 600€ - 10.05.2024 : 650€01.04.2024 : 600€ - 03.04.2024 : 400€ - 05.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de SIX

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE2.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)