Décisions intégrales des juridictions judiciaires

assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2025 jusqu’à solde, et il les a encore condamnés solidairement à verser à PERSONNE4.) une indemnité de 68.600 euros, également assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2025 jusqu’à solde.800 euros au préjudice de PERSONNE3.) et 68.600 euros au préjudice de PERSONNE4.), sans

graves, dès lors qu’en une année, la prévenue se serait appropriée entre 500.000 et 600.000 euros appartenant à son père, en se faisant nommer tuteur de son père, à la suite d’un mensonge au terme duquel son père n’était plus en état de gérer ses affaires, en retenant les correspondances de ce dernier, jusqu’à ce que la banque appelle son père.

entre décembre 2020 et décembre 2021, sollicité les époux GROUPE1.) et PERSONNE4.) pour un prêt de 13.600 euros, invoquant un besoin d’apport pour l’achat d’un bien immobilier et d’avoir, après réception des fonds, transmis divers documents pour suggérer un remboursement imminent : un email présenté comme émanant de la banque SOCIETE2.), un messageIl a

ich mitbekam welche Summen er am Telefon forderte, bis zu 600.-€, wollte ich damit nichts mehr zu tun haben.

Il a affirmé qu’il réside chez une dame récemment décédée et continue à vivre avec le fils de celle-ci, contribuant à hauteur de 600 euros par mois aux frais du ménage.

revenir à PERSONNE2.) et aux termes duquel PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une provision de 2.000 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 euros.

Par ledit jugement, la société SOCIETE1.), en sa qualité d’employeur, a été condamnée à deux amendes de 5.000 euros chacune et PERSONNE1.), en sa qualité de gérant unique de la société SOCIETE1.), à deux amendes de 2.600 euros chacune ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie du sursis intégral, pour avoir, comme auteurs, entre le 3 octobre

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une amende de 600 euros pour avoir, le 1er février 2024, volontairement fait des

Par ledit jugement du 23 décembre 2022, PERSONNE1.) a été condamnée, au pénal, à une peine d’emprisonnement de douze mois et à une amende de 600 euros, pour avoir, en infraction à l’article 398 du Code pénal, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.), ainsi que pour avoir, en infraction à l’article 528 du Code pénal

Conformément à ce jugement, PERSONNE1.) a été condamné du chef des infractions d’extorsion à l’aide de menaces, tentative de vol à l’aide de fausses clés, blanchiment détention ainsi que du chef de violences légères, à une peine d’emprisonnement de 18 mois, à une amende correctionnelle de 600 euros et à une amende de police de 150 euros.

la somme de 3.600 euros et du montant de 2.750 euros, saisis suivant procès-verbal n°2019/76198-10/BEGI du 8 juillet 2019 dressé par la Police grand-ducale SDPJ Centre-Est,Il n’en reste pas moins qu’ils avaient loué un coffre à la banque SOCIETE1.) contenant 10.000 euros en coupure de 100 euros et des liquidités à hauteur de 3.600 euros et de 2.750 euros ont

PERSONNE1.) a été condamné à six mois d’emprisonnement et à une amende de 600 euros pour avoir, le 25 novembre 2022, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.) de façon à lui causer une incapacité de travail personnel.relève PERSONNE1.) de la peine d’emprisonnement de 6 (six) mois, de la peine d’amende de 600 (six cents) euros, ainsi

Le tribunal, en prenant en considération le dépassement du délai raisonnable, a condamné PERSONNE1.), au titre des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, assortie quant à son exécution d’un sursis, ainsi qu’à une peine d’amende de 600 euros.Quant à l’amende d’un montant de 600 euros, celle-ci est également à

En outre, la défense explique l’augmentation du compte-courant associé de 2.600.000 euros en 2003 à 2.800.000 en 2016 par le fait que les frais de fonctionnement et d’avocats de la société ont été payés pendant toutes ces années par l’associé de la société SOCIETE1.) S.A. à savoir PERSONNE3.) et que ces frais ont été inscrits au compte-courant associé en

Du chef des infractions retenues à sa charge, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral et à une amende de 600 euros et le tribunal a encore ordonné la confiscation des armes et munitions saisies.

trait aux virements de 289.600€, de 180.300€, de 203.000€ et de 754.116,67€en établissant un ordre de virement daté au 16 avril 2008 portant sur le transfert du montant de 600.000 euros au profit du compte [ii) article 496 du Code pénal : s’être fait remettre ledit montant de 600.000du montant de 600.000 euros,le 31 juillet 2007 : (i) articles 196 et 197 du

2, a), 1° : le 6 octobre 2011, par le transfert du montant de 600.000 euros par débit du prédit compte de SOCIETE5.), en faveur du compte COMPTE BANCAIRE5.) ouvert au nom de la société SOCIETE8.) Ltd dans les livres de la banque SOCIETE9.) à LIEU1.), avec les références « payment for boat repairs, maintenance and furniture (...) 0 72 »,2, a), 1° : opération

2, a), 1° : le 6 octobre 2011, par le transfert du montant de 600.000 euros par débit du prédit compte de [opération du 6 octobre 2011 : 600.000 euros ;dont les comptes ont été crédités des montants significatifs de 600.000 euros, respectivement 302.988 euros qui proviennent des fonds détournés.

au prix de 600 euros par actionqui a déclaré que les deux asbl, outre les 120 actions détenues par chaque asbl, détenaient un nombre supérieur à 600 actionsqui a déclaré qu’après la deuxième Guerre Mondiale, il n’a pas été possible, pour un certain nombre d’actions, de retrouver leurs propriétaires respectifs, de sorte qu’il a été décidé de faire un paquet

au titre de l’aide d’une tierce personne, la somme de 3.600 euros,le tribunal, pour le passé, lui a alloué le montant de (1.053,60 + 402 + 3.000 + 4.600=) 9.055.60 euros et, pour le futur, un montant forfaitaire de 25.000 euros.a été indemnisé à hauteur du montant de 25.000 euros, le dommage lié à l’aménagement de son domicile à concurrence du montant de 4.