Décisions intégrales des juridictions judiciaires

28,600 et 28,800 etElle estime que les éléments du dossier prouvent à suffisance qu’une coulée de boue et des eaux de ruissellement provenant du fonds supérieur (parcelles NUMERO4.) et NUMERO5.)) exploité par PERSONNE1.) et jouxtant la ligne de chemin de fer ADRESSE6.) entre les P.K.28,600 et 28,800 ont envahi et recouvert une des deux lignes de chemin de

Il critique l’appréciation que le juge aux affaires familiales a faite de sa situation financière en ce qu’il a retenu un revenu brut théorique du montant mensuel de 2.600 EUR dans son chef.Elle soutient que c’est à juste titre qu’un revenu théorique du montant mensuel brut de 2.600 EUR a été retenu dans le chef de PERSONNE1.), au motif qu’il serait lui-même

Compte tenu du fait que le loyer mensuel de 1.600 EUR payé par PERSONNE1.) sert à rembourser le prêt immobilier conclu par la SCI par des mensualités de 1.580,23 EUR et du montant insignifiant du solde au profit de la SCI, aucun revenu supplémentaire n’est à retenir dans le chef de PERSONNE1.) à titre de revenu locatif.

A l’appui de sa demande, la SOCIETE6.) a exposé que suivant convention de crédit du 30 octobre 2013, elle a consenti à la SOCIETE1.) un crédit d’un montant principal de 11.600.000 EUR et que ce crédit qui devait arriver à échéance le 30 octobre 2018 aurait été prorogé jusqu’au 30 janvier 2019 par un avenant n°1 du 30 octobre 2018.Il est constant en cause que

Il prétend que son salaire s’élevait à environ 5.600 EUR avant la pandémie.

PERSONNE2.) prétend avoir un salaire net mensuel de 600 EUR.1.600 EUR à partir du 1er septembre 2024.En ce qui concerne sa situation financière, PERSONNE2.) prétend toucher un salaire net mensuel de 600 EUR.Dans ces conditions et en l’absence d’éléments plus précis quant à sa situation financière réelle, il convient, au vu des éléments du dossier et des

PERSONNE2.) a affirmé ne pas avoir reçu la facture de la société SOCIETE1.) du 4 novembre 2015 et PERSONNE1.) ne lui aurait pas non plus expliqué pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal d’environ 600.000 EUR en raison de la facturation du montant de 1.086.413 EUR par le biais de la société SOCIETE1.).Il a précisé que la facture au nom de la société SOCIETE1.

Il a estimé le coût pour ce travail à 600 EUR HTVA.Il y a dès lors également lieu d’entériner les conclusions de l’expert DE BOEL en ce qui concerne le coût de remise en état pour le regard, estimé au montant de 600 EUR HTVA.

les condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 6.903,26 EUR, augmenté en cours d’instance au montant de 10.600,33 EUR à titre de remboursement des frais d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, etpartant condamné les consorts PERSONNE9.) à payer à PERSONNE5.) le montant de 10.600,33 EUR à ce titre avec les intérêts

Il a estimé le coût pour ce travail à 600 EUR HTVA.Il y a dès lors également lieu d’entériner les conclusions de l’expert DE BOEL en ce qui concerne le coût de remise en état pour le regard, estimé au montant de 600 EUR HTVA.

Il est constant en cause que le jugement rendu par le tribunal polonais le 5 janvier 2021 fixant la pension alimentaire pour les trois enfants communs au montant total de 20.000 PLN (4.687,80 EUR, valeur avril 2025), à raison de respectivement 6.700 PLN (1.570,41 EUR) pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et 6.600 PLN (1.546,97 EUR) pour PERSONNE5.) a

entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de respectivement 600 EUR pendant la période du 22 mars au 30 juin 2024, 300 EUR pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2024 et 200 EUR depuis 1er janvier 2025.600 EUR par mois pendant la période du 22 mars au 30 juin 2024,

Au vu de ses qualifications et expérience professionnelles et par référence au montant de 1.600 EUR qu’PERSONNE2.), titulaire d’un diplôme en droit, touchait tant qu’elle travaillait en Espagne, il convient de retenir un revenu net théorique du montant du montant mensuel de 4.000 EUR dans le chef de PERSONNE1.) pour une activité rémunérée à temps plein.

600 EUR.

éducation de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) de 600 EUR par enfant et par mois depuis le 1er octobre 2021, date à laquelle PERSONNE2.) aurait cessé de verser sa participation habituelle de 6.000 EUR par mois sur le compte commun et de dire qu’elle participera à hauteur de la moitié aux autres frais exceptionnels, tels que :A l’audience des plaidoiries devant

Faisant valoir que la remise des clés n’a finalement eu lieu qu’en date du 2 janvier 2018, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 4 mars 2019, fait donner assignation à la société SOCIETE1.) aux fins de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de (12 mois x 2.600 EUR =) 31.200Il

La demande des époux GROUPE1.) a été déclarée fondée jusqu’à concurrence du montant de 9.600 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il demande encore, par réformation du jugement entrepris et pour le cas où sa responsabilité serait retenue, de ramener la condamnation du montant de 9.600 EUR au montant de 8.400 EUR.Leur

Saisie d’un appel de PERSONNE2.) quant au quantum lui alloué à titre de pension alimentaire à titre personnel, la Cour d’appel a, par arrêt du 5 mai 2015, réformé le jugement précité et condamné PERSONNE1.) à payer à cette dernière une pension alimentaire à titre personnel, soumise à indexation, de 600 EUR par mois.Il y a lieu de faire abstraction de la

Il en ressort que depuis cette date, elle paye un loyer mensuel de 1.600 EUR qui est à retenir à titre de dépense incompressible.PERSONNE1.) dispose partant, outre le capital de 165.000 EUR, d’un revenu net disponible de 2.238,75 EUR (= 2.638,75 + 1.200 - 1.600) pour la période du 5 janvier au 30 septembre 2023 et de 3.413,94 EUR (= 3.413,94 + 1.200 - 1.600)

PERSONNE2.) a été condamné à payer, à partir du 1er janvier 2019, à PERSONNE1.) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 600 EUR par mois, à savoir 240 EUR pour PERSONNE3.),180 EUR pour PERSONNE4.) et 170 EUR euros pour PERSONNE5.) ainsi qu’à participer à concurrence de la moitié aux frais extraordinaires plusIl