Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. des dons manuels supplémentaires dont a bénéficié PERSONNE4.) seul s’élève à 34.078,94 euros (2.000,00 + 4.000,00 + 9.000,00 + 16.600,00 + 2.478,94).La Cour estime qu’il convient d’accorder le même montant mensuel que celui accordé pour la période entre 2005 et 2016, à savoir 50 euros par mois, soit 600 euros par an.indemnité de gestion d’un montant de 600

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  2. Enfin, la somme mensuelle de 600 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs serait disproportionnée par rapport aux capacités contributives de chacun des parents, ainsi que par rapport aux besoins des enfants.

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  3. Elle relève que les frais à charge de PERSONNE2.) sont moins importants, en sorte que, compte tenu de son salaire mensuel net moyen de 1.869,44 euros et d’un loyer de 600 euros, il lui resterait un disponible de 1.269,44 euros.A titre de frais incompressibles, le juge de première instance a, à juste titre, tenu compte de frais de logement de 600

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  4. Au titre des charges incompressibles dans le chef de l’appelante, le juge aux affaires familiales a tenu compte d’un montant de 499,63 euros qui correspond aux mensualités du prêt hypothécaire souscrit par les parties pour acquérir la maison familiale sise à ADRESSE5.) (2.099,63 euros), déduction faite du montant des loyers (1.600 euros) que touchait

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  5. dit la demande en récompense formulée par PERSONNE1.) pour le compte de la communauté en relation avec la somme de 9.600 euros que PERSONNE2.) a empruntée auprès de PERSONNE3.) recevable, mais non fondée,

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  6. loyer du logement de Montpellier : 550 euros - frais de nourriture et autres : 600 euros - frais d’électricité : 52,50 euros - frais de téléphone : 53 euros - argent de poche : 60 euros - frais de trajet : 200 euros - frais de scolarité (15.000 : 12) : 1.250 euros.environ 600 et 850 euros par mois.

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  7. Concernant la pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, PERSONNE2.) fait valoir que la communauté entre parties, et notamment la maison commune, a été liquidée suivant acte notarié du 27 décembre 2023, que son disponible mensuel s’élève entre 3.500 et 3.600 euros et serait moins élevé que celui de l’En

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  8. Il soutient encore avoir payé un montant supplémentaire de 1.360 euros par compensation avec une mensualité de 1.600 euros sur le prêt commun SOCIETE1.), non payée par PERSONNE1.), de sorte qu’il aurait, dans les faits, avancé la somme totale de 46.187,60 euros à PERSONNE1.).

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  9. Saisi d’une requête de PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)), déposée le 24 novembre 2023 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et tendant, notamment, à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer un secours alimentaire indexé de (2 x 300) 600 euros à titre de contribution à l’entretien et

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  10. fait preuve depuis 2012 de sa capacité à subvenir à ses besoins avec un budget déterminé et en l’occurrence très réduit de 600 euros par mois.Elle demande également à la Cour de condamner ORGANISATION1.) à lui verser le montant total de 1.800 euros (soit 600 euros pour le mois de juin 2024, 300 euros par mois pour les mois d’avril et de mai 2024 et 200 euros

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  11. A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait valoir que les parties ont acquis l'immeuble litigieux par acte notarié du 3 juin 2008 au prix de 320.000 euros, qu’un prêt de 274.600 euros, remboursable par mensualités de 1.490,68 euros sur 30 années, leur a été accordé par la SOCIETE1.), sous condition d’un apport en fonds propres de 63.000 euros.

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  12. Il a à sa charge un loyer de 600 euros par mois et il rembourse deux crédits à la consommation par des mensualités de 415,80 euros et de 281,96 euros, dont il n’est cependant pas établi qu’ils se rapportent à des acquisitions

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  13. En ce qui concerne ses revenus, il gagnerait un salaire d’environ 2.600 euros par mois et il payerait un loyer de 860 euros.Elle relève que les revenus du père de 2.600 euros par mois ne tiendraient pas compte des tickets restaurant.

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  14. qualité auprès du docteur PERSONNE7.), et elle aurait cumulé, à partir du 2 mai 2022, ces deux emplois tout en ayant en outre presté de nombreuses heures supplémentaires, de sorte que ses heures de travail se seraient élevées jusqu’à 170 heures par mois avec un revenu mensuel net moyen de 2.600 euros.L’appelante fait encore état, à titre de dépenses, de sa

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  15. fixer auprès d’elle la résidence habituelle et le domicile légal des deux enfants communs, se voir autoriser à décider de l’ensemble des actes usuels et non usuels pour les deux enfants communs, voir condamner le défendeur au paiement d’une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs de 600 euros par

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  16. PERSONNE2.) demande la confirmation du jugement déféré en affirmant que le juge de première instance a fait une correcte appréciation tant en fait qu’en droit, tout en soulignant que le mariage n’a duré que deux ans, qu’il s’acquitte du paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros tandis que l’appelante occupe la maison conjugale qui constitue son bien propre,

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  17. Il demande à la Cour de fixer l’indemnité d’occupation redue par PERSONNE2.) à la somme mensuelle de 600 euros, à partir du 1er janvier 2012, jusqu’au départ de PERSONNE2.), sinon jusqu’à la vente dePERSONNE2.) interjette encore appel incident du jugement entrepris en ce qui concerne le montant de l’indemnité d’occupation due par PERSONNE1.), qu’elle demande

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  18. caution moyennant des fonds communs et pour avoir partiellement financé l'acquisition du bien propre moyennant de l’épargne commune non encore liquidée, subsidiairement, à voir dire que PERSONNE2.) est redevable à la communauté d'une récompense réévaluée au profit subsistant de 12.600 euros pour avoir financé le dépôt de caution moyennant des fonds communs.

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