Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10 Cette somme se compose comme suit : 10.000 + 3.600 + 2.750 + 1.312,69 = 17.662,69 euros, voir arrêt entrepris, pages 10 et 43.

Il est à cet effet à préciser que la demanderesse en cassation et la défenderesse en cassation SOCIETE2.) sont chacune actionnaire à raison de 500 parts sociales de la société SOCIETE3.) et que le litige au principal concerne la validité d’une cession, par SOCIETE2.), qui était initialement titulaire de 600 parts sociales, à la demanderesse en cassation de

résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132.

29 MÉNÉTREY et HOSCHEIT, précité, n° 600, page 367.

600-35 : Demande reconventionnelle, par Xavier MARCHAND, juillet 2017, n° 5.

Suivant contrat de bail du 18 juin 2015, PERSONNE2.) a donné l’emplacement en question en location à PERSONNE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 euros.Par courrier du 21 mai 2021 adressé à PERSONNE2.), PERSONNE1.) a sollicité le remboursement des loyers indument payés du 1er juillet 2017 au 20 novembre 2020, soit le montant de 24.600 euros,

600-30 : MOYENS DE DÉFENSE. – Généralités §153

SOCIETE1.) détenait initialement 60% des parts sociales de SOCIETE4.) (soit 600 sur 1.000) tandis que SOCIETE2.) en détenait 40% (soit 400 sur 1.000).

un solde créditeur de 25.200 euros au 31 décembre 2015 - un solde créditeur de 48.600 euros au 31 décembre 2016 - un solde créditeur de 61.200 euros au 31 décembre 2017 - un solde créditeur de 107.963,99 euros au 31 décembre 2018 - un solde créditeur de 111.un solde créditeur de 25.200 euros au 31 décembre 2015 - un solde créditeur de 48.600 euros au 31

qui a déclaré que les actions de la SOCIETE2.) qui se trouvaient dans la fondation appartenaient aux asbl, la fondation ayant été créée avec les parts des disparus de la guerre et des familles qui ne les ont pas récupérées, de PERSONNE16.) qui a déclaré que les deux asbl, outre les 120 actions détenues par chaque asbl, détenaient un nombre supérieur à 600

euros, 3.600 euros et 7.400 euros, PERSONNE1.), qui ne

Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 600.528,55 euros, augmentée des intérêts au taux légal à partir du jour du sinistre, sinon à partir de chaque décaissement, sinon à partir de l’assignation en justice, jusqu’à solde.Elle a dès lors réglé « pour compte de qui il appartiendra » la somme de 600.528,55 euros, en exécution d’un contrat

C) reproche à Q) de verser plus de 600 pages de documentations sans aucune forme d’explication permettant de justifier le montant réclamé de 1.408.741,31 euros du chef de travaux supplémentaires.C) reproche à Q) de verser plus de 600 pages de documentations sans aucune forme d’explication permettant de justifier le montant réclamé de 1.408.741,31 euros du

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 6 juillet 2021 sous le numéro 600/21 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Par déclaration au greffe de la Cour Supérieure de Justice le 5 août 2021, Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, a formé un recours en cassation au nom et pour le compte de C) et F) contre un arrêt rendu par

L’estimation du loyer mensuel pour un appartement comparable dans les alentours de celui occupé par R) faite par l’expert judiciaire est corroborée par les deux contrats de bail versés en cause, suivant lesquels un loyer de 1.600.- euros, respectivement de 1.450.- euros est réclamé.

Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir dit non fondée la demande de S) et de P) en obtention de dommages-intérêts pour préjudice matériel subi, et partant déchargé T) et la société A) de la condamnation au paiement de la somme de 417.600 € avec les intérêts légaux à partir du 22 septembre 2015Ils ont réclamé la somme de 417.600 €, sinon toute autre

Il suit des considérations qui précèdent que la participation de Y) dans l’importation de 367,2 grammes de marihuana le 10 mai 2019, l’offre en vente de deux kilogrammes de marihuana le même jour à T) pour la contrevaleur de 2.200 euros et la vente à la fin du mois d’avril d’au moins 600 grammes à T) résultent tant des observations policières du 10 mai 2019

Voir l’article 600-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu’elle a été coordonnée par suite du Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de cette loi (Mémorial, A, 2017, n° 1066).

réduit l’amende prononcée à l’encontre de Y à 600 euros ;

A) fait encore valoir qu’B) et C) n’établiraient pas avoir fait les démarches en vue de l’obtention du financement sans retard et d’avoir obtenu le crédit nécessaire dans le délai imparti alors qu’il résulterait des pièces versées par les parties demanderesses que celles-ci n’auraient obtenu qu’un crédit à hauteur de 600.000,- euros au lieu de couvrir l’600.