Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a dès lors lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467 et 506-1 du Code pénal

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 1, 13, 14 et

11304/23/CC, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délitsLe tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 26-1,

Le Tribunal renvoie cependant à l’arrêt n°60 de la Cour constitutionnelle du 7 janvier 2011 qui avait toisé la question en retenant que « la différence de traitement qui résulte de la différence de valeur entre les biens confisqués est objective et rationnellement justifiée en ce qu’elle est inhérente au bien qui fait l’objet de la confiscation, laquelle

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 31, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 8, 8-1. et 18

Les groupes d’infractions retenues sous les notice 11325/24/CD, 45530/23/CD, 7938/24/CD, et 13475/24/CD se trouvent encore en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions

Il est encore évident que dans une situation dans laquelle deux hommes d’une trentaine d’années et de forte stature s’approchent d’un homme mince âgé de 60 ans, les deux se trouvant tout près de lui et ne le laissant pas s’éloigner, et l’un d’eux saisissant son bras en lui disant « Surtout, ne fais rien », il y a nécessairement contrainte morale par crainte

Les infractions retenues à charge du prévenu P1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine correctionnelle la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 51, 52, 53, 60, 65, 66, 196, 197, 198, 199, 231, 322, 323,

Or, en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir l’abus de faiblesse, étant donné que l’instruction menée en cause n’a pas établi que les victimes T2.) et A.), tout en étant âgés de 60 ans respectivement de 69 ans, étaient affectés d’une particulière vulnérabilité.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dèsEn application des articles 14, 15, 16, 20, 44, 60, 66, 271, 276, 280, 281, 398 et 491 du Code Pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Les infractions retenues sub 1 et 2 retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Les infractions retenues à charge de X.) sub 1 à 28 se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du code pénal.Les

Paranoide Persönlichkeitsstörung F 60.0 ».