Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

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La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 2.868,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 10 mars 2025 jusqu’à solde.Au vu des considérations qui précèdent, et à défaut de contestations, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) SARL et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme

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PERSONNE2.) au paiement de la somme de 333,60.- euros.Quant au fond, la demande de Dr PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires NUMERO1.) du 11 juin 2025, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 333,60.- euros.partant condamne PERSONNE2.) à payer à Dr PERSONNE1.) la somme de 333,

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