Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La durée du contrat est de deux mois, prenant fin 60 jours calendrier après la première prestation, avec un délai de préavis de 5 jours ouvrables.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  2. PERSONNE1.) déclare agir en sa qualité d’actionnaire à 60/40 et administrateur et PERSONNE2.) en sa qualité d’actionnaire de la société anonyme SOCIETE1.) SA.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  3. l’administrateur-délégué et constitue un acte relevant de la gestion journalière au sens de l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales qui dispose que « la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société, en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées à un ou plusieurs administrateurs (

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce