Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à lui payer le montant de 6.337,60 EUR à titre de dommages et intérêts pour la remise en état des désordres et le montant de 2.500 EUR à titre d'indemnité pour les gênes lui occasionnées pendant les travaux de remise en état, avec les intérêts légaux à compter de la présente citation jusqu'à solde,La requérante demande par conséquent, principalement sur base

La facture n° 0624-01 du 14 juin 2024, d’un montant de 60.-EUR relative à la refacturation d’une facture de la SOCIETE2.)S’agissant de la facture n° 0624-01, d’un montant de 60 EUR, les défendeurs ne formulent pas de contestation spécifique, mais laissent entendre qu’elle s’inscrit dans le même contexte que la facture précédente, et qu’il convient, selon eux

Nettoyage de la rampe de garage au jet haute pression (estimation à 1.260.€ hTVA = 16 h x 60 €/h = 960,00.- € hTVA + 300,00.- € hTVA)Réfection des joints de la rampe de garage avec mise en œuvre de sable polymère (Estimation à 2.960 € hTVA = 4 h x 60 €/h = 960,00 € hTVA + 2.000 € hTVA)Réalisation d'une étanchéité par mise en œuvre d'une manchette au niveau

Il résulte des articles 678 et 679 du Code civil que la distance à respecter pour les vues droites est de 190 centimètres et de 60 centimètres pour les vues obliques.Partant, la fenêtre dans l’annexe de PERSONNE3.) n’est pas conforme aux distances ci-avant indiquées pour autant qu’elle donne directement sur la propriété des parties demanderesses (la partie à

4 interrupteurs 1 - point lumineux 1 (ext) avec socle pour façade iso – 148,60.EUR

En l’espèce, l’indemnité de non-restitution s’élève à un montant total de (13.567,02 EUR / 60 mois x 21 mois x 1,1=) 5.223,30 EUR.Le contrat de location, signé le 5 mars 2021, a été conclu pour une durée de 60 mois.Le contrat ayant été conclu pour une durée de 60 mois, le dernier loyer trimestriel aurait été payable le 1er janvier 2026, de sorte qu’il

Le total de 7.224,05 euros serait réduit d’une note de crédit du mois de septembre de 130,60 euros ainsi que de la caution de 897 euros pour donner le total de 6.194,45 euros.

Leur avocat a soutenu que, bien que l’expertise du Dr ENGELS ait établi que les arbres ont au moins 30 ans, probablement plutôt 50 à 60 ans, et qu’ils dépassent la hauteur de deux mètres depuis au moins 30 ansEn l’espèce, il ressort du rapport d’expertise ENGELS que les trois arbres litigieux ont au moins 30 ans, et probablement entre 50 et 60 ans, et qu’ils

voir ordonner qu’il sera procédé, en présence des parties, ou elles dûment appelées, à la délimitation et au bornage des parcelles contiguës, toutes inscrites au cadastre de la commune de ADRESSE3.), section A de ADRESSE3.), les unes au lieu-dit ADRESSE4.), sous le numéroNUMERO1.)/3504 d’une contenance de 21 ares et 60 centiares ainsi qu’au lieu-ditADRESSE4.

Par ailleurs, s’il résulte certes du procès-verbal de l’huissier de justice Guy ENGEL du 15 décembre 2023 versé en cause par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) que la distance de l’arbre litigieux jusqu’au à la clôture de séparation des deux terrains est d’environ 1,20 mètres et que la hauteur de l’arbre en question est de quelque 3,60 mètres, il échet cependant de

rubrique « Remarques » est indiqué « 9 € / jour x 60 mois »).

pour les arriérés de l’année 2023 : les intérêts au taux légal sur le montant de 135,60 EUR sont dus à compter du 1er décembre 2023 jusqu’au 22 octobre 2024,les intérêts au taux légal sur le montant de 135,60 EUR (année 2023) à compter du 1er décembre 2023 jusqu’au 22 octobre 2024,

Par exploit d’huissier de justice du 1er septembre 2022 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 6.645,60.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Le 30 juin 2022, la société à

En l’espèce, un examen rapide du mémoire en réplique et des pièces communiquées permet de constater que le dossier administratif joint pas le ministère ne nécessite pas un temps d’analyse dépassant 60 minutes pour une personne qui a déjà connaissance de ces pièces et qui les a nécessairement étudiées de manière détaillée lors de la première instruction du

Un montant de 6.594,60.- euros resterait dès lors à régler par PERSONNE2.).montant de 6.594,60.- euros et du montant de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure.PERSONNE2.) est par conséquent à condamner au paiement du montant de 6.594,60.- euros à partir du 17 octobre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde.PAR CES MOTIFS le tribunal de

0000046378 » que « Durch den seitens unseres Werkskundendienstes bzw. autorisierten Servicepartners erfolgten Garantiecheck verlängert sich für folgendes Gerät die Garantiezeit von 24 auf 60 Monate (

au paiement du montant de 12.261,60 euros, avec les intérêts légaux tels que résultant de l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, ceci à partir de l’échéance respective de chacune des factures, sinon du 20 mai 2022, date d’une ultime mise en demeure, sinon du 29 novembre 2022, date d’Une

Il résulte des deux arrêtés temporaires de la SOCIETE1.) des 19 janvier et 30 janvier 2024 que notamment (i) des signaux colorés lumineux sont à installer sur une longueur maximale de 60 mètres dans la ADRESSE9.) et Pierre et PERSONNE3.) et que (ii) les usagers en provenance de la ADRESSE8.) doivent obligatoirement s’engager dans la ADRESSE10.) et PERSONNE3.

la facture NUMERO3.) du 24 avril 2023, facturant à PERSONNE2.) la somme de 852,60.-EUR pour l’encodage de ses pièces comptables.la facture NUMERO3.) du 24 avril 2023, facturant à PERSONNE2.) la somme de 852,60.-EUR pour l’encodage de ses pièces comptables.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du

Succombant à l’instance les frais de l’instance y compris les frais de la consultation DASTHY à hauteur de 1.084,60.- € sont à charge de PERSONNE2.).condamne PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais de la consultation DASTHY d’un montant de 1.084,60.-