Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

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Si l’on considère les achats non justifiés et effectués sans accord, il y lieu de déduire le montant de 2.943,60 euros au total.

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pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (v. Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

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NUMERO9.), « Cave », quote-part 3,921, surface utile 5,79 m2 , le lot n°NUMERO10.), « Appartement / Terrasse D, quote-part 143,464, surface utile 97,16 m2, le lot n°NUMERO11.), « Verdure », quote-part 0,699, surface utile 64,53 m2 et le lot NUMERO12.), « Jardin », quote-part 0,659, surface utile 60,78 m2 ainsi que leur part dans les parties communes de la

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Elle poursuit le recouvrement d’une facture n° NUMERO3.) émise le 27 septembre 2023 et portant sur un montant de 16.820,- euros TTC (TVA 16%), facture dont il convient de déduire une note de crédit n° NUMERO4.) du 6 octobre 2023 d’un montant de 1.229,60.- euros, de sorte que le solde à payer s’élève à 15.590,40.- euros.

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.14,26 m2, le lot n°015/P/B/81, « Cave », quotepart 3,921, surface utile 5,79 m2 , le lot n°NUMERO11.), « Appartement / Terrasse D, quote-part 143,464, surface utile 97,16 m2, le lot n°NUMERO12.

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