Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60, Cour lux.

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 60, 65, 66, 71-1, 196, 197, 496-1, 496-2, et 506-1 (3) du Code

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65, 66, 71-1, 269, 271, 276, 280, 281

3 à son encontre, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependantLe tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 327, 330-1 et 409 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629,

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.En application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 327, 329 et 398 du Code pénal et des articles 1,

En application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, et des articles 1, 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, dont mention a été faite.

Les infractions retenues à l’encontre de la prévenue se trouvent en concours réel entre eux de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dispose que la peine la plus forte sera seule prononcée, cette peine pouvant même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour

En l’espèce, les différentes infractions de faux et d’usage de faux se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal en vertu duquel, en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 22, 23, 60, 66, 73, 74, 77, 78, 196 et 197, 214 du Code

Les infractions retenues sub 1) à 3) à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 12 et 13 de

Les infractions retenues sub 1) et 2) à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 32 et 60 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 12 et 13

Les infractions retenues à charge d’PERSONNE1.) sub 1) et 2) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.ou sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine, Par

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sub 1) et 2) sont en concours réels entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29

60, Cour 10 janvier 1985, P.

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 32, 51, 60, 65, 66, 496 et 506-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

60, Cour lux.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum,Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185,

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 32 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 184,

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 26 octobre 2024, entre 17.30 heures et 17.40 heures, à ADRESSE6.), au centre commercial SOCIETE1.), dans une intention frauduleuse, soustrait au préjudice du centre commercial SOCIETE1.) deux bouteilles de vodka de ma marque Poliakov d’une valeur totale de 21,60 euros, partant des objets ne lui

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 399, 448 et 561 du Code pénal, des articles 2, 3, 3-6, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.