Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60

Il y a partant lieu de faire application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal.Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 60, 61, 62, 66, 372, 375 et 378 du Code pénal et des articles 1, 26-1, 130, 155, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632,

Il y a partant lieu de faire application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal.Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 51, 52, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 75, 79, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1,

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 61, 62, 66, 266, 372 issu de la loi du 16 juillet 2011, 375 issu de la loi du 10 août 1992, et 377 issu de la loi du 10 août 1992 du Code pénal;Il y a partant lieu de faire application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal.Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 60, 61, 62, 66, 266, 372 issu de

Les infractions retenues ci-dessus à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, qui disent que la60Par application des articles 2, 11, 13, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 78, 79, 378 383, 385-2, 392, 398 et 401bis du Code pénal et des articles 372, 375 et 377 du Code pénal tels qu’en vigueur suite à l’adoption de la loi du 21

Jugt LCRI n° 60/2025Il y a lieu à application des articles 60, 61et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 50, 60, 61, 65, 66, 269, 271, 461, 467, 468, 483, 487, 506-1 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 26-1, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et

Il aurait conduit sa voiture en direction de ADRESSE11.), aurait fait demitour et serait revenu lentement, phares éteints pour ensuite accélérer à environ 60 km/h.A l’audience publique du 1er juillet 2025, Maître Janete SOARES, avocat, demeurant à Diekirch, se constitua oralement partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE5.), demandeur au civil,

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 7, 8, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 329, 392 et 398 du Code

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 398 et 399 du Code pénal et

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des crimes et délit retenus à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de DIX (10) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 60,45 euros,

Les délits retenus ci-dessus à charge d’PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.525,00 euros 185,60 euros 287,10 euros 419,00 euros 356,95 euros 369,00 euros 479,00 euros 388,00 euros 189,50 eurosLe

Les infractions retenues sub IV A, B et C se trouvent en concours idéal avec l’infraction retenue sub IV D. Toutes les autres infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.En application de l’article 60 du Code Pénal, la peine pourra être élevée au double du maximum

infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60, 61 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 31, 44, 52, 60, 61, 65, 66, 67, 69, 73, 74, 75, 77, 79, 372, 375, 378, 383, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179,

moment de la collision, PERSONNE3.) circulait à une vitesse à situer entre 60 et 70 km/h et PERSONNE1.) à une vitesse entre 30 et 40 km/h.

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’en application de l’article 60 du Code pénal, il convient d’appliquer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 2,

Sur question de l’expert, PERSONNE2.) a expliqué à l’expert qu’il avait eu au total 50 à 60 relations sexuelles orales avec PERSONNE2.).commises au préjudice des cinq victimes, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60, 61, 62 et 65 du Code pénal.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours idéal avec l’infraction libellée sub IV. de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60, 61 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 32, 51, 52, 60, 61, 65, 66, 73, 74, 329, 392 et 393 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 191, 194, 194

PERSONNE6.) a livré une description de la personne l’ayant attaqué comme suit : homme de couleur blanche, type venant pays de l’Est, âgé entre 50-60 ans, taille d’environ 1.80 m et stature normale, barbesuivante de l’auteur : Homme, âgé entre 60-70 ans, taille environ 1,80 mètres, barbe, cheveux rasés, parlait allemand et français et plusieurs dents