Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pédopornographique provenant du site NUMERO2.), 6.203 images et 60 vidéos à caractère pédopornographique de la catégorie « Bikini-Underwear », 2.827 images et 30 vidéos à caractère pédopornographique de la catégorie « NO Nude child », 937 images et 12 vidéos pouvant être qualifiés d’enregistrements cachés et 6.685 images et 70 vidéos de nus ou similaires.

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 7, 8, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 329, 392 et 398 du Code

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des crimes et délit retenus à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de DIX (10) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 60,45 euros,

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 398 et 399 du Code pénal et

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.525,00 euros 185,60 euros 287,10 euros 419,00 euros 356,95 euros 369,00 euros 479,00 euros 388,00 euros 189,50 eurosLe

Les délits retenus ci-dessus à charge d’PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

Les infractions retenues sub IV A, B et C se trouvent en concours idéal avec l’infraction retenue sub IV D. Toutes les autres infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.En application de l’article 60 du Code Pénal, la peine pourra être élevée au double du maximum

infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60, 61 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 31, 44, 52, 60, 61, 65, 66, 67, 69, 73, 74, 75, 77, 79, 372, 375, 378, 383, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179,

moment de la collision, PERSONNE3.) circulait à une vitesse à situer entre 60 et 70 km/h et PERSONNE1.) à une vitesse entre 30 et 40 km/h.

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’en application de l’article 60 du Code pénal, il convient d’appliquer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 2,

Sur question de l’expert, PERSONNE2.) a expliqué à l’expert qu’il avait eu au total 50 à 60 relations sexuelles orales avec PERSONNE2.).commises au préjudice des cinq victimes, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60, 61, 62 et 65 du Code pénal.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours idéal avec l’infraction libellée sub IV. de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60, 61 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 32, 51, 52, 60, 61, 65, 66, 73, 74, 329, 392 et 393 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 191, 194, 194

PERSONNE6.) a livré une description de la personne l’ayant attaqué comme suit : homme de couleur blanche, type venant pays de l’Est, âgé entre 50-60 ans, taille d’environ 1.80 m et stature normale, barbesuivante de l’auteur : Homme, âgé entre 60-70 ans, taille environ 1,80 mètres, barbe, cheveux rasés, parlait allemand et français et plusieurs dents

PERSONNE6.) a livré une description de la personne l’ayant attaqué comme suit : homme de couleur blanche, type venant pays de l’Est, âgé entre 50-60 ans, taille d’environ 1.80 m et stature normale, barbesuivante de l’auteur : Homme, âgé entre 60-70 ans, taille environ 1,80 mètres, barbe, cheveux rasés, parlait allemand et français et plusieurs dents

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60, 61 et 65 du Code pénal.6031, 51, 52, 60, 61, 65, 66, 73, 74, 327, 329, 330-1, 392, 393, 398, 399, 409 et 442-2 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1 et 6282 du Code de procédure pénale

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60, 61, 62 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 31, 60, 61, 62, 65, 66, 379°1 et 3, 383, 383bis, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal;

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14,NUMERO1.)5, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 269, 271, 274, 392 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3,NUMERO1.)30, 155, 179, 182, 183-1, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222,

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60, 61, 62 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 31, 60, 61, 62, 65, 66, 379°1 et 3, 383, 383bis, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal;

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14,NUMERO1.)5, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 269, 271, 274, 392 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3,NUMERO1.)30, 155, 179, 182, 183-1, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222,

L’agression aurait duré entre 30 et 60 minutes.Les deux ont reconnu comme leur appartenant plusieurs objets saisis dans le cadre de la perquisition au domicile du prévenu, dont notamment les objets numérotés 24, 51, 52, 58, 60, 64, 65, 69, 71, 120, 125 et 134, dont plusieurs montres, ses clés de porte, une boîte à bijoux et un bracelet en or.