Décisions intégrales des juridictions judiciaires

frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE11.), trois bouteilles de rhum de la marque Zacapa, d'une valeur unitaire de 59,60 euros, deux bouteilles de whiskey de la marque Glenfiddich Sol, d'une valeur de 54,99 euros et une bouteille de cognac de la marque RM + Shaker, d'une de 80,00 euros, d'une valeur totale de 368,78 euros, partant des objets qui ne

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 22, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite à l’audience par Madame le Premier Vice-

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 276, 319 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1,

Les infractions retenues à charge de PERSONNE2.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Les infractions

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant êtrePar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 487, 505, 506-1 et 506-4 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191,

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal aux termes duquel la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 266, 327, 330-1, 371-1, 372 et 409 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 185,

Par application des articles 14, 15, 60, 66, 461 et 467 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite ».

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal

Les infractions retenues à charge du prévenu sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application de circonstances atténuantes et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable, à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 60,02 euros,

Ces groupes d’infractions se trouvent tous en concours réel entre eux, de sorte qu’il convient, par application des articles 60 et 65 du Code pénal, de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 27, 28,

Les infractions retenues à charge de la prévenue sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plusLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 266, 327, 329, 330-1 et 401bis du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal etPar application des articles 11, 12, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 56, 60, 65, 66, 384, 385, 385ter et 386 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l

Les infractions retenues à charge du prévenu sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des

En application des articles 60 et 65 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée et pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 327, 329, 392, 398, 399 et 442-2 du Code pénal,

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 30, 60, 65, 66, 266, 327, 330-1, 392, 409, 439 et 545 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite ».Il découle de ces considérations qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourraPar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 506-1 et 5064 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 327, 330, 442-2, 461, 463 et 470 du Code

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.)’S un jogging de la marque Under Armour, d’un prix de 60 €,en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.)’S un jogging de la marque Under Armour, d’une valeur de 60 euros,Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’