Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 78 et 79 du Code

Il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 275, 468, 470 et 506-1 du

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum pourra être élevé au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues par les différents délits.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 357,60 euros,

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 60, 30 et 371-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179,

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum pourra être élevé au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues par lesLe tout

Les infractions retenues à l’égard d’PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.application des articles 14, 15,

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’en application de l’article 60 du Code pénal, il convient d’appliquer la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 51, 52, 60, 65, 74, 461,463, 467 et 506-1 du Code pénal et des articles

Il convient partant de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefoisapplication des articles 14, 15, 60, 74, 77, 399, 409, 439, 461, 463 et 545 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’en application de l’article 60 du Code pénal, il convient d’appliquer la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 60, 461, 463

Il y a donc lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 31, 44, 60 et 384 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 189, 190

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65 et 231 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 140 et

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout par application des articles 14, 15, 31, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 155,

des objets non déterminés pour le montant de 20 euros et 12,60 euros au préjudice de PERSONNE2.), préqualifié, sinon du café ADRESSE7.),des objets non déterminés pour le montant de 20 euros et 12,60 euros au préjudice de PERSONNE2.), préqualifié, sinon du café ADRESSE7.),Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 461, 463 et 506-1 du Code pénal, des articles 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, et 196 du Code de procédure pénale et des articles 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 portant réglementation de la circulation routière qui furent désignés à l’audience parIl y

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la