Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À titre reconventionnel, il sollicitait la condamnation de la partie demanderesse à lui payer le montant de 32.328,60 euros à titre de dommages et intérêts des chefs suivants :

36.153 euros à titre de commission, sinon à titre de pénalité conventionnelle, - 1.403,60 euros à titre de remboursement de frais et honoraires d’architecte, - 92 euros à titre de remboursement de taxes communales et - 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure.d’une facture du bureau d’architecte SOCIETE2.) d’un montant de 1.403,60 euros TTC (pièce 3 de

Dans ce courrier, le ALIAS8.) explique que les Œuvres ALIAS4.)s de ADRESSE2.) ont décidé de construire une maison d’ouvrages pour la jeunesse de la ville qui pourrait en même temps servir de home gîte avec 60 à 100 lits.

à verser la facture NUMERO8.) du DATE2.) d’un montant de 60.837,46 euros, - à compléter la pièce 3 « rapport de réception et constat d’achèvement des lots privatifsLa société SOCIETE1.) SARL a par ailleurs expliqué que la facture n°NUMERO9.) d’un montant de 60.837,46 euros qui, à la lecture de la pièce intitulée « récapitulatif des factures », semblait

Il résulte des pièces produites en cause qu’entre le DATE9.) et le DATE10.), la société SOCIETE1.) SARL a adressé 29 factures à la société SOCIETE2.) SARL pour un montant total de 83.168,99 euros, dont il y a lieu de déduire le montant de 40,60 euros d’une note de crédit qui a été émise en date du DATE11.).

La société SOCIETE1.) SA fait valoir que, par contrat de leasing du DATE1.), PERSONNE1.) aurait loué un véhicule de marque ALIAS1.), modèle ALIAS2.), immatriculé sous le numéro NUMERO2.), pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel s’élevant à 670,21 euros TTC.marque ALIAS1.), modèle ALIAS2.), pour une durée de 60 mois et un prix de 670,21 euros par mois (

un devis d’un montant de 4.580,60 euros du garage ADRESSE3.) du DATE14.)

condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant principal de 23.044,74 euros au titre du prêt, avec les intérêts conventionnels au taux de 12,60%, sinon avec les intérêts légaux à partir du DATE1.), date du décompte, sinon à partir de l’assignation et jusqu’à solde ;Enfin, la société SOCIETE1.) estime encore qu’il y aurait lieu de majorer le montant de 23.044,

Ce devis correspond à la facture n°NUMERO3.) du DATE7.) pour laquelle la société SOCIETE1.) SA réclame actuellement un solde de 20.003,67 euros après avoir imputé deux acomptes de 60.000 et 51.500 euros.

Par ailleurs, la société SOCIETE1.) SARL a versé une facture n°NUMERO6.) du DATE11.) de la société SOCIETE5.) SARL pour un montant total de 69,60 euros comportant la mention « Montage – Déplacement ».

2.475,65 euros 489,60 euroselle affirme que son préjudice de ce chef s’élève à un montant total de 489,60 euros.

A l’appui de ce volet de sa demande reconventionnelle, PERSONNE1.) verse une facture du bureau d’expertise PERSONNE2.) du DATE20.) d’un montant de 4.843,80 euros et une facture de la société SOCIETE2.) SA du DATE21.) d’un montant de 678,60 euros (pièces 33 et 34 de Maître KRIEGER).Le Tribunal retient en conséquence que la société SOCIETE1.) SARL doit

En ce qui concerne la propriété sise à ADRESSE6.), il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) met en compte un montant total perçu pour le compte de l’indivision de 4.428,60 euros, composé de trois montants de 1.076,20 euros pour les années DATE12.) et du montant de 1.200

Or, il résulte du récapitulatif des factures (pièce 10 de Maître Thielen) que la société SOCIETE1.) SARL a émis, à la même date, une autre facture (n°NUMERO8.)) qui porterait également sur des travaux de chauffage, de sanitaire et d’électricité pour un montant de 60.837,46 euros et que cette facture a été réglée par le défendeur.à verser la facture NUMERO8.)

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

60).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),L’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

procéder à une révision des chenaux en place sur les lots 59 et 60 ;