Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est utile de retenir que, même à l'heure d'une ABIP-IV, Streptococcus agalactiae reste le premier germe rencontré dans les méningites bactériennes des premiers jours chez des nouveau-nés (60% des cas de méningite bactérienne entre 0 et 6 jours de vie).60

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n°60/15, JTL 2015, n°42, page 166).

à partir du jour du fait dommageable, soit le 26 août 2012, sur les montants de 200.- euros (dégât vestimentaire), de 1.000.- euros (dépenses après l’accident pour vêtements), de 50.000.euros (pretium doloris), de 20.000.- euros (préjudice moral spécial), de 60.000.- euros (préjudice esthétique), de 40.000.- euros (préjudice sexuel), de 50.000.- euros (

Concernant l’avis médical du professeur PERSONNE11.), le tribunal de céans, autrement composé, a conformément aux articles 60, 284 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, enjoint au Docteur PERSONNE3.) de produire en cause l’avis médical du professeur PERSONNE11.) en son intégralité, y compris les pièces préalablement soumises à ce dernier en vue de

2.784,60.-eurosL’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n°60/15, JTL 2015, n°42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

sur base de l’article 60, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.L’article 60, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile dispose que «partant, condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 51.799,80.-euros HTVA, soit 60.605,77.-euros TTC au titre de travaux supplémentaires commandés et non réglés;L’application de l’article 240 du Nouveau Code de

La demande de la société SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée pour le montant total de 60.788,42.-euros (=35.928 + 23.865,92 + 994,50).La demande de la société SOCIETE1.) est fondée pour le montant de 60.788,42.-euros.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’expert évaluerait les travaux de dépose et de remplacement des carreaux au montant de 980.-euros hors TVA, soit 1.146,60.-euros TTC;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

6.915,60.- euros au titre des intérêts conventionnels au taux de 8,25% sur la première souscription de 50.000.- euros entre le 16 août 2016 et le 19 avril 2018,6.011,60.- euros au titre des intérêts conventionnels au taux de 8,25% sur la deuxième souscription de 50.000.- euros entre le 3 novembre 2016 et le 19 avril 2018,Par ailleurs, l’annexe relative aux

Si par impossible, le Tribunal de céans venait à considérer que PERSONNE1.) ne pourrait valablement prétendre à l’application du prédit article 8, celle-ci fonde sa demande sur les articles combinés 60, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE1.) se base subsidiairement sur les articles 60, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.L’

Il résulterait du jugement du Landgericht München du 8 juillet 2017 que les investisseurs dans le SOCIETE5.) auraient initialement été à l’origine de l’investissement dans des instruments dérivés et qu’ils auraient aussi eu connaissance de la perte de valeur du fonds de 60% de la valorisation en raison de la crise financière de 2008.L’application de l’