Décisions intégrales des juridictions judiciaires

expliquant que « suite au départ de PERSONNE1.) du domicile conjugal au courant de l’année 2016, en dehors de toute procédure de divorce, son épouse a continué à s’occuper des tâches administratives en relation avec ces sociétés comme dans le passé » (cf. pièce n° 60, ordonnance de référé du 24 mai 2019, page 7).Ultérieurement, elle aurait encore prélevé un

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

De plus, la somme totale de 283.077,30 euros telle que revendiquée par PERSONNE1.) à ce titre, comprendrait également les honoraires du bureau d’architecte pour les demandes d’autorisation, s’élevant à 17.524,60 euros, ainsi que les honoraires de son avocat (facture du 10 septembre 2014).PERSONNE2.) détenant la moitié des parts sociales, à savoir 625 parts

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’expert judiciaire aurait dû réévaluer ces postes, respectivement déterminer leur pourcentage par rapport à la valeur totale de l’immeuble, car en additionnant les travaux réglés par la communauté et détaillés par les pièces versées par PERSONNE1.), l’on ne parviendrait jamais à un pourcentage de 21,60 % (100 – 78,40).En ordre subsidiaire, dans la mesure où

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

PERSONNE1.) renvoie sur ce point à des photographies de l’immeuble datant de 2018 et faisant apparaître que celui-ci n’aurait « rien d’une maison des années 60 !Le prêt immobilier du 31 octobre 2002 portant sur un montant de 60.900.- euros tel qu’invoqué par PERSONNE1.) ne concernerait pas l’ancien domicile conjugal mais l’acquisition d’un appartement commun

Par jugement n° 60/2016 rendu en date du 11 février 2016, et faisant suite à une assignation en divorce du 23 novembre 2015, le tribunal de céans, statuant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre parties sur le fondement de l’ancien article 230 du Code civil ;L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf.

de 60.- euros, le 9 novembre 2013 ;À titre subsidiaire, pour le cas où celui-ci n’était pas en mesure de rapporter les prédits véhicules au partage, elle demande à ce que PERSONNE1.) soit condamné à rapporter au partage le montant de 60.000.- euros, sous toutes réserves, qui correspondrait à la valeur de l’ensemble des véhicules.L’application de l’article

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

60, point 112.34).moyennant 60 mensualités d’un montant de 291,83 euros (cf. pièce n° 27 de la farde I de 57 pièces de Maître Barbara KOOPS).Dans la mesure où le mobilier aurait été évalué par l’assurance au montant de 92.179,48 euros, PERSONNE2.) estime, compte tenu de la vétusté du mobilier, qu’il faudrait retenir au moins la valeur de 60.000.- euros et en

Il résulterait par ailleurs du tableau récapitulatif des virements opérés par ses soins (cf. pièce n° 25), qu’il aurait approvisionné le compte-joint au moins à hauteur du quantum reconnu par PERSONNE1.) qui est de 60.610,63 euros.Ce faisant, il reconnaîtrait que la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a d’ores et déjà procédé au

4 x 239,77) + 278,60 + 250,75 + (2 x 143,60) + 30,17 + 43 + 112,5]4 x 239,77) + 278,60 + 250,75 + (2 x 143,60) + 30,17 + 43 + 112,5]PERSONNE1.) produit des pièces à hauteur de la somme totale de 805,14 euros sur ce point (143,60 + 143,60 + 143,60 + 60,34 + 86 + 228).S’agissant du décompte « Eau / Eau usée » relatif à l’année 2010 à hauteur d’un montant de 60

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).