Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Dans ce courrier, le ALIAS8.) explique que les Œuvres ALIAS4.)s de ADRESSE2.) ont décidé de construire une maison d’ouvrages pour la jeunesse de la ville qui pourrait en même temps servir de home gîte avec 60 à 100 lits.

Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

de condamner à titre principal la société SOCIETE1.) à lui payer le montant total de 45.569,60.-euros au titre des intérêts pour le prêt relai à compter du 1er avril 2023 jusqu’à ce jour;Depuis le 1er avril 2023, soit le lendemain de la date de livraison prévue dans l’acte notarié, elle aurait payé jusqu’à ce jour un total de 45.569,60.-euros au titre des

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

prendre acte qu’il diminue ses demandes formulées à titre principal et subsidiaire d’un montant de 462,60 euros,16.354,65 € 11.597,72 € 15.371,21 € 40.632,60 €Les plans d’architecte (plan autorisation de construire), même s’ils auraient porté la mention F 60 et F 90 en ce qui concerne les portes, n’auraient pas contenu de planification détaillée des mesures

60

60, no 23 et s.)Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt no 60/15,

Comme l’actif net de la masse successorale s’élèverait à 550.169,60 euros et que les requérantes pourraient désormais également prétendre à une part de la quotité disponible elles auraient dû percevoir la somme de 137.542,40 (550.169,60 euros x 1/4)L’actif net de la défunte s’élèverait à 550.169,60 euros en guise de produit de la vente de sa propriété

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application dudit article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il résulte des pièces produites en cause qu’entre le DATE9.) et le DATE10.), la société SOCIETE1.) SARL a adressé 29 factures à la société SOCIETE2.) SARL pour un montant total de 83.168,99 euros, dont il y a lieu de déduire le montant de 40,60 euros d’une note de crédit qui a été émise en date du DATE11.).

à verser la facture NUMERO8.) du DATE2.) d’un montant de 60.837,46 euros, - à compléter la pièce 3 « rapport de réception et constat d’achèvement des lots privatifsLa société SOCIETE1.) SARL a par ailleurs expliqué que la facture n°NUMERO9.) d’un montant de 60.837,46 euros qui, à la lecture de la pièce intitulée « récapitulatif des factures », semblait

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).