Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60/2025

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue à charge du prévenu sub 1), de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février

Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux et en concours réel avec les autres infractions retenues à charge du prévenu sub 8) à sub 10), lesquelles se trouvent également en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs

PERSONNE7.), pendant une année et demie, à plusieurs reprises, une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins entre 50 et 60 grammes à chaque fois,PERSONNE7.), pendant une année et demie, à plusieurs reprises, une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins entre 50 et 60 grammes à chaque fois,Par application des articles 7, 8, 8-1, et 18 de la

L’enquêtrice fit encore état de la disparité de l’âge de la victime au moment des faits, soit 15 ans, et du prévenu qui avait 60 ans.Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée,

Par application des articles 7, 7-1, 8, 8-1, et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, des articles 22, 23, 31, 60, 65, 66, 78 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale.

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal qui dispose qu’en cas de concours de plusieurs délits la peine la plus forte sera seule prononcée et pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les

Ce groupe d’infractions se trouve par ailleurs en concours réel avec l’infraction retenue sub e), de sorte qu’il y a également lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal, aux termes duquel la peine la plus forte sera seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour lesPar

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), de sorte qu’il y a également lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955

Les infractions d’abus de confiance et de vol domestique retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.En application des articles 20, 27, 28, 29

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 18,60 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 18,60 euros.

Les deux infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant

Le tribunal relève tout d’abord qu’à une vitesse de 40 km/h une voiture parcourt une distance de (40.000 mètres/heure : 60 minutes =) 666 mètres par minute, et qu’à une vitesse de 50 km/h, elle parcourt une distance de (50.000 mètres/heure : 60 minutes =) 833 mètres par minute.

La partie demanderesse au civil expose qu’elle est intervenue dans le cadre de l’assurance-maladie de PERSONNE11.) et de l’enfant PERSONNE8.) sur base de l’article 82 du Code de la sécurité sociale et qu’elle a déboursé le montant de 1.324,91 euros pour son assurée PERSONNE11.), dont 212,60 euros à titre de frais médicaux et 1.112,31 euros à titre d’60

L’expert Sascha ROHRMÜLLER a encore évalué la vitesse de la voiture SKODA au moment du choc à entre 60 et 70 km/h, ainsi que la vitesse initiale dudit véhicule avant de déraper à entre 77 et 94 km/h.

cinq pinceaux de la marque STEINHÄUSER 60 mm,trois pinceaux de la marque STEINHÄUSER 60 mm avec une poignée en bois courte,cinq pinceaux de la marque STEINHÄUSER 60 mm,trois pinceaux de la marque STEINHÄUSER 60 mm avec une poignée en bois courte,cinq pinceaux de la marque STEINHÄUSER 60 mm,trois pinceaux de la marque STEINHÄUSER 60 mm avec une poignée en

L’ensemble des infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.L’ensemble des infractions retenues à charge de la prévenue PERSONNE2.)

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 327, 330-1 et 409 du Code pénal, et 2, 3,

L’ensemble des infractions retenues à charge de la prévenue sous les numéros de notice 6928/23/XC, 7044/23/XC, 2704/24/XC et 2735/24/XC, se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dispose qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seuleLes

sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dispose qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée et que cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles