Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Conformément à l’article 60 du Code pénal, en cas de concours réel de plusieurs délits, la peine la plus forte est seule prononcée.Conformément à l’article 60 du Code pénal, en cas de concours réel de plusieurs délits, la peine la plus forte est seule prononcée.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 327, 392, 398 et 399 du Code pénal, et

Par ailleurs, ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue à charge du prévenu dans le dossier numéro 5770/23/XD (faits du 7 juillet 2023), de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal, qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE3.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 2, 28 et 29 de la loi du 16 avril 2003 relative à l’

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue à charge du prévenu sub 2), de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février

Vu l’ensemble du dossier pénal contenant notamment les procès-verbaux numéros 50584, 50585, 50586, 50587, 50588, 50589, 50597 et 50598 du 14 mai 2024 et 50595 du 15 mai 2024 du commissariat des Ardennes, ainsi que les rapports numéros 21883-615 du 26 mai 2024 et 2115-60 du 13 janvier 2025 également dressés par le commissariat des Ardennes, et le rapport

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 11bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955

60 ans, le titulaire doit présenter en outre avec sa demande, le certificat médical dont question sous 1) de l’alinéa 2 de l’article 78.Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue à charge du prévenu sub 2), de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours

d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, de l’article 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue à charge du prévenu sub 2), de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février

Vu l’ordonnance numéro 60/25 du 3 février 2025 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue à sa charge sub 2), de sorte qu’il y a également lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Elle expose encore qu’elle a déboursé le montant de 3.490,66 euros pour

II. avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,60 mg par litre d’air expiré,en l’espèce, d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool de 1,60 mg par litre d’air expiré.de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application de l’article 7-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 266, 327, 330, 330-1, 409 et 528 du Code pénal

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 183,60 euros.

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66 et 78 du Code pénal, des articles 7, 8, 8-1., et 18 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi que des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.Par application des articles 7, 8 et 8-1. de la loi modifiée

Les trois infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) dans les deux dossiers se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32,

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du Code pénal suivant lequel la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 327, 330-1, 409 et 528 du Code pénal, 2, 3,