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20260206_CA12_CAL-2023-00515_pseudonymisé-accessible.pdf
de 1.777.913,55 euros, sinon de 1.109.811,78 euros, correspondant à l’intégralité des dividendes payés aux actionnaires de la société SOCIETE2.) depuis le 23 mars 2014 jusqu’au jour de l’assignation, à lui payer le montant de 5.564.278,60 euros, en indemnisation de la perte de chance de réaliser le bénéfice qu’il aurait réalisé en cas de vente des actions au
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
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20260123_CA12_CAL-2020-00271_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante demande encore la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui rembourser les frais d'expertise Reinertz d'un montant de 6.810,60 euros.La demande de la société SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel n’est pas non plus fondée et elle doit supporter les frais et dépens de cette instance, y compris les frais de
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
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20251031_CA12_CAL-2024-00283_pseudonymisé-accessible.pdf
sans dépasser le seuil de 60% de ceux-ci.e poids moyen en actions de l'ensemble des portefeuilles sur la période 2012 à 2020 ne représente que 21,26%, en moyenne, ce qui est bien inférieur au maximum de 60% prévu dans la stratégie d'investissement choisi[fonction de l’évolution des marchés et des opportunités d'investissements, faire évoluer la part des
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
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20251024_CA12_CAL-2024-01117_pseudonymisé-accessible.pdf
83 euros, en sus de la TVA de 15% (22.304,22 euros), dont à déduire un acompte de 60.930 euros, de sorte que le solde s’élevait à 110.069,05 euros.
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
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20251010_CA12_CAL-2024-00928_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 26 avril 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)), en qualité de maître de l’ouvrage, a conclu un contrat d'entreprise portant sur des travaux de façade pour un prix forfaitaire de 141.278,29 euros hors taxes, soit 165.646,60 taxes comprises, avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après laLa
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
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20250206_CA12_CAL-2024-01041_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande encore le remboursement du montant de 11.743,40 euros (18.000 – 6.256,60), qu’elle soutient avoir payé de trop, étant donné que la société SOCIETE2.) n’aurait réalisé « que 10% des travaux qu'elle a facturés, et ce pour autant que la somme de 62.560 euros corresponde au prix réel à mettre en compte pour les travaux commandés ».
- Juridiction : CSJ/12. Chambre