Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt 60/24 – Crim. du 20 novembre 2024 (Not. 15381/15/CD)

La fourchette de la peine privative de liberté à encourir par PERSONNE9.) se situerait, en application de l’article 60 du Code pénal, entre 3 et 10 ans.En application de l’article 60 du Code pénal, cette peine d’emprisonnement

Par application des textes de loi cités par le juge de première instance, en retranchant les articles 60 et 377 du Code pénal et par application de l’article 65 du Code pénal ainsi que des articles 199, 203, 209, 210 et 211 du Code de procédure pénale.

315,60 €13.560,60 €La chambre criminelle condamne ainsi le défendeur au civil PERSONNE4.) à payer au demandeur au civil PERSONNE5.) le montant de 13.560,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 décembre 2022, date des faits, jusqu’à solde.d é c l a r e cette demande recevable et fondée pour le montant TREIZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE virgule SOIXANTE

Par ce jugement, le sursis probatoire accordé par le jugement numéro LCRI 60/2017 du 16 novembre 2017 à PERSONNE2.) a été révoqué faute par ce dernier d’avoir exécuté les obligations lui ayant été imposées.

Les infractions retenues à charge de PERSONNE3.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, et que cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 44, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 79, 372, 378, 383, 383bis, 384, et 385bis du Code pénal ;

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, tout en retranchant l’article 65 du Code pénal et les articles 621, 622 et 624 du Code de procédure pénale, et par application des

se situe à 60 à 90 mg et à 70 à 100 mg pour V1.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et en retranchant l’article 60 du Code pénal et par application des articles 66, 202, 203, 221 et 222 du Code de procédure pénale.

en recrutant PERS.60.), né le (...) à (...), comme chauffeur, en lui offrant en contrepartie la somme de 1665,36 euros ;en faisant louer la camionnette de marque Fiat, modèle Ducato, immatriculée (...) (L) par l’intermédiaire de PERS.60.), né le (...) à (...)en recrutant PERS.60.), né le (...) à (...), comme chauffeur, en lui offrant en contrepartie la somme

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 31, 50, 60, 66, 231, 392, 401 et 410-1 du Code pénal;Le crime et les délits retenus à

réclamé au titre des frais d’hospitalisation en Allemagne non remboursés par la CNS est justifié par les pièces figurant au numéro 13 de la même farde de pièces, et que le montant total de 291,22 euros résulte des pièces versées sous le point 14 de cette dite farde (28,08 + 41,10 + 34,60 + 40,42 + 48,37 + 45,96 + 7,99 + 44,70 = 291,22).

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code

A cet égard il y a notamment lieu de relever que les murs doivent résister pendant 90 minutes au feu et les portes pendant 60 minutes, de sorte qu’il devient trop hypothétique de soutenir que, passé ce délai, le feu se serait propagé vers la résidence en question et ce par le biais de la cage d’escalier qui à son tour était également60raison des matériaux de

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 60, 65, 66, 398, 375, 376, 461, 463, et 468 du Code pénal;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, en y retranchant les articles 60, 65, 375, 376, 398 et 463 du Code pénal, en y ajoutant les articles 62, 73, 74, 392, 393 et 483 du code pénal et les articles 202, 203, 211, 221

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 60, 65, 66, 398, 375, 376, 461, 463, et 468 du Code pénal;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, en y retranchant les articles 60, 65, 375, 376, 398 et 463 du Code pénal, en y ajoutant les articles 62, 73, 74, 392, 393 et 483 du code pénal et les articles 202, 203, 211, 221

du 5 septembre 2012, n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/56/DEYV du 17 septembre 2012, et n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/60/DEYV du 5 octobre 2012, dressés par le Service de Recherche et d'Enquête criminelle de Esch/Alzette, et n° 2012/22222/43 du 26 juin 2012 dressé par la Police Grand-ducale, service central SPJ, section de Police technique, et les rapports n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 51, 52, 60, 62, 66, 73, 74, 79, 392, 393, 394 et 398 du Code pénal;

c o n d a m n e A.) , D.) , B.) , C.) et E.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ses frais liquidés à 197,60 euros,