Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DÉFAUT 60) PERSONNE85.), né le DATE71.) à ADRESSE101.), demeurant à FADRESSE102.),PERSONNE3.) (ci-après : « PERSONNE3.) ») a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 2 ans, dont 12 mois ont été assortis du sursis ainsi qu’à une amende de 60.000 euros pour avoir commis les infractions de un faux en écritures privées et usage de faux en signant un contrat

application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 2 et 60 du Code pénal ainsi que 372 bis et 375 bis du Code pénal tels qu’introduits par la loi du 7 août 2023 et des articles 221 et 222 du Code de procédure pénale.

La demande de SOCIETE1.) a été déclarée recevable et fondée à hauteur du montant de 588,60 euros, outre les intérêts légaux et une indemnité de60 euros, outre les intérêts légaux et une indemnité de procédure de 250 euros.

ex aequo et bono, toutes causes confondues, à la somme de 60.000 euros.agissant en son nom personnel, la somme de 60.000 euros avec les intérêts légaux à partir du 18 mai 2020, jour des faits, jusqu’à solde.d i t la demande civile fondée et justifiée, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 60.000 euros,agissant en son nom personnel,

En d’autres termes, il est plus de 60.000 fois plus probable d’observer cet haplotype Y si AL ou toute personne de la même lignée32.000), d’une part, et de son expertise du 10 octobre 2019 (60.000), d’autre part, s’explique par le temps qui s’est écoulé entre ces deux expertises, le nombre d’haplotypes Y de référence évoluant au fil du temps.

P1 aurait également parlé à T1 du montant de 7,60 euros.L’expert a conclu que la personnalité de P1 se trouve partagée entre le diagnostic F 60.2 (personnalité dyssociale) et F 60.30 (personnalité émotionnellement labile, type impulsif) tout en précisant qu’on retrouve chez ces personnes une immaturité émotive, une intolérance à la frustration avec de

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de cette amende à soixante (60) jours;

Par application des articles 7, 8, 10, 60, 66, 73, 74, 209-1, 215, 216, 223 du Code pénal ;

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Cette infraction se trouvant en concours réel avec la prévention d’infraction à la loi sur les armes et munitions retenue à bon droit à charge du prévenu B.), il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.de la loi modifiée du 29 juin 1989, et par application des articles 60 et 399 du Code pénal et des articles 221 et 222 du Code d’instruction

juin 2010, n° SPJ/RGB/2010-219239/FLAN du 1er juillet 2010, n° SPJ/RGB/2010-2192-40/HADA du 2 juillet 2010, n° SPJ/RGB/2010/2192-46/FLAN du 20 octobre 2010, n° SPJ/RGB/2012-2192-51/HADA du 6 février 2012, n° SPJ/RGB/2012-2192-57/HADA du 24 février 2012, n° SPJ/RGB/2012-219259/HADA du 2 mars 2012, n° SPJ/RGB/2012/2192-60/FLAN du 16 mars 2012, n° SPJ/RGB/2012/

60traces relevées (page 12 du rapport : « es wurden Handschuhe vorgefunden, welche die gesicherte Spur an der Terrassentür erklären würde » et photos 60-63 de la farde 9 de la documentation photographique : « Noppenhandschuhe »).P.3.) a déclaré (lorsqu’il a été entendu par la Police le 8 mars 2011, cote B 60), qu’il avait parlé avec P.2.) du meurtre de V.1.)

partieller Hörverlust (Hochtonverlust ab 2 KHz bis 60 Db) auf dem linken Ohr mit Tinnitus,B.) réclame à titre de préjudice matériel une perte de revenus de 60.000 euros ainsi que la perte engendrée par la vente de sa voiture et de chevaux qu’elle chiffre à 70.000 euros.Le crime et les délits retenus se trouvent en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a

Les infractions commises par le prévenu se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 10, 11,51, 52, 60, 61, 65, 66, 271, 461, 463, 467, 505, 506-1 du Code pénal;

Les délits retenus dans le chef des deux prévenus X.) et Y.) se trouvent en concours réel entre eux, de sorte que les dispositions de l’article 60 du Code pénal d’après lesquelles la peine la plus forte sera seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double de son maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour lesEn

60condamne le prévenu P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à 59,60 €;

Par application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal;

tangibles permettant l'identification du dénommé C., si ce n'est qu'une rencontre aurait eu lieu à Genève à l'hôtel « Ramada » que celui-ci serait âgé entre 50 et 60 ans, mesurerait environ 1,77 à 1,80 mètre avec un poids de 75 à 85 kilos, aurait le visage rond et les cheveux de couleur poivre et sel, coupés court et peignés à l'arrière et serait non barbu.

Aus diesem Grund wird eine ausreichende Verdünnung und eine Einzeldosis von weniger als 600 mg über mindestens 60 Minuten vorgeschrieben."La dose d'ions cyanure administrée peut être estimée, sur base d'un poids corporel de 60 kg (hypothèse) entre 200 et 400 mg.La dose d'ions cyanure administrée peut être estimée, sur base d'un poids corporel de 60 kg (