Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE3.) maintient ses contestations consistant à dire que lorsque la société SOCIETE1.) a débuté les travaux de terrassement sur le chantier situé à ADRESSE3.), elle-même avait déjà terrassé et enlevé 60% des terres, soit 552 m³, de sorte que la société SOCIETE1.) n’a enlevé que 368 m³ de terre à un prix de 32 euros/ m³.Pour ce chantier, la

2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la Loi de 2004) sur le montant de 5.000 euros, et des intérêts au taux légal sur le montant de 60.000 euros, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 1.000 euros.2023 et a retenu le montant de 60.000 euros au titre de l’indemnisation de la perte

En effet, les virements mensuels faits en exécution du Contrat, ne se seraient pas chiffrés au montant de 54.000 euros, mais à celui de 60.000 euros.

678,60€114.117,60€Elle réclame dès lors par réformation du jugement le montant de 3.085,76 euros au titre des frais relatifs à la fourniture des portes provisoires et le montant de 678,60 euros au titre des frais relatifs à l’intervention supplémentaires de SOCIETE5.).

Les consorts PERSONNE5.) demandent à la Cour d’appel d’enjoindre, sur base de l’article 60 du nouveau code de procédure civile aux consorts GROUPE1.) et à la société SOCIETE3.), de communiquer dans un délai de 30 jours à partir de la décision à intervenir les virements bancaires de paiement des dividendes intermédiaires aux associés-gérants, et ce sous peine

La société SOCIETE5.) aurait facturé 60% des travaux de démantèlement.La société SOCIETE3.) conteste formellement que 60% des travaux de démantèlement aient été effectués par la société SOCIETE5.).Dès le début du litige entre parties, la société SOCIETE5.) a toujours prétendu qu’elle a effectué 60% des travaux de démantèlement proprement dits.Elle s’est

Le 18 janvier 2022, la société SOCIETE4.) a adressé à la société SOCIETE3.) une facture relative à la fourniture de structure acier tubulaire soudée et galvanisée (ci-après la Facture) pour le montant de 20.802,60 euros, taxes comprises.Elle fait aussi valoir qu’elle a dû elle-même engager des frais pour la pose, qu’elle évalue « provisoirement » au montant

60.000 euros au titre du remboursement de la garantie locative et d’une indemnité de procédure, ainsi que d’une demande reconventionnelle introduite par la société SOCIETE1.) tendant à la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 50.000 euros pour perte d’agrément, de 170.000 euros au titre d’une indemnité d’occupation, de 100.000

que l’expertise SOCIETE3.) confirme que les tranches payées représentaient 80% des travaux, alors que seuls 60 % sinon 65 % des travaux étaient réalisés,Suivant l’expertise SOCIETE3.) du 4 juillet 2024, fait à l’issue d’une visite des lieux en présence de la société SOCIETE1.), les constructions n’étaient pas encore mises hors d’eau et hors d’air et que la

A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2025, elle expose qu’elle a réglé les seules créances déclarées à son passif, à savoir celles de l’Administration des contributions directes, déclarées sous les numéros 1 (8.103,60 euros) et 2 (20.728,20 euros) et de la Chambre de commerce, déclarée sous le numéro 3 (350 euros), ainsi que les frais d’

A l’opposé, elle disposerait de liquidités pour le montant de 60.000 euros, à savoir 30.000 euros sur son compte bancaire, bloqué en raison de la faillite, et de 30.000 euros que la Banque populaire SOCIETE4.) a transférés (par erreur) sur le compte de Maître Filipe Valente.Il précise que l’actif disponible de 60.000 euros ne suffit pas pour régler le passif

Par jugement commercial du 16 mai 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré en état de faillite, sur assignation de Monsieur le Receveur-Préposé du Bureau de Recette des Contributions Directes de Luxembourg (ci-après Monsieur le Receveur), qui se prévalait d’une créance d’impôts de 5.520,60 euros, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après

Le 23 novembre 2015, le véhicule a été remis à SOCIETE3.) dans le cadre de la « révision 60 mois » et en raison notamment d’un « cliquetis au moteur ».

dit la demande de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. en remboursement des prêts accordés à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. fondée pour le montant de 60.450.- euros, augmenté des intérêts légaux à compter du 12 septembre 2018, jusqu’à solde,partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 60.

La Curatrice verse un décompte, suivant lequel les déclarations de créance ainsi que les frais d’administration de la faillite et ses honoraires se chiffrent au montant total de 68.554,76 euros, résultant de trois déclarations de créance pour les montants de 1.421 euros (créance de l’Administration des Douanes et Accises), 7.170,60 euros (créance de l’

Par exploit d’huissier de justice du 13 septembre 2023, SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) de comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de le voir condamner, du chef d’un ensemble de factures, au paiement du montant de 60.842,62 euros, outre les intérêts.condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) le montant de 60.842,

2) Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1930 Luxembourg, 60, Avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 novembre 2024,

La demande reconventionnelle est partant fondée pour la somme de (8.184,15+24.684,45=) 32.868,60 euros.condamnation intervenue à ce titre, condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 32.868,60 euros, dit non fondée la demande de la société à responsabilité limitée

Elle ne verse cependant aucune pièce permettant d’établir son affirmation selon laquelle le kilométrage parcouru du véhicule n’avait été que de 40.000 km au lieu des 60.000 km retenus pas l’expert, de sorte que cette contestation n’est pas fondée.

Il résulte en effet des conclusions de l’Expert que « le remblai a été effectué par « déversage » en partie inférieure d’un gravier drainant de calibre réduit 8/16 ou 16/32 et pour le reste de la hauteur, exclusivement, d’un concassé de grès de granulométrie grossière 40/100 ou 60/100 voire plus, alors que le bon de commande du 11 février 2019 préconisait du