Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Die Indikation für den Eingriff ist insbesondere unter Berücksichtigung des BMI von über 60 und der Erfolglosigkeit aller bisherigen Therapieversuche aus gutachterlicher Sicht als gegeben zu betrachten.Die Indikation für den Eingriff ist insbesondere unter Berücksichtigung des BMI von über 60 und der Erfolglosigkeit aller bisherigen Therapieversuche aus

et d'exiger la rédaction d'un écrit (Jurisclasseur Civil Code, art. 1341 à 1348 - Fasc. 60 : Contrats et Obligations, n° 30).

PERSONNE1.) a encore demandé qu’en application des articles 60, 284 et 285 du Nouveau Code de procédure civile, il soit enjoint au curateur de la faillite de produire « tout document ou correspondance de nature à prouver l’information de l’ORGANISATION1.) de l’existence de la faillite de la société SOCIETE2.) SA et notamment la date à laquelle cette

Qu’il y a partant à condamner Monsieur PERSONNE1.) au paiement de la somme de 60.079,12 EUR augmentée des intérêts légaux à partir de la date d’échéance de chaque facture, sinon à partir du 11 août 2022, date de la mise en demeure, sinon à partir du 16 septembre 2022, date de l’assignation, sinon du présent appel, sinon de l’arrêt à intervenir jusqu’à

Il ressort des pièces versées en cause qu’un nouveau compromis de vente avec un tiers pour le même immeuble a été signé en date du 2 décembre 2021 pour le montant de 490.000 EUR, soit 60.000 EUR de plus que le prix de vente stipulé dans le Compromis signé en date du 15 juin 2020 entre parties, prévoyant un prix de vente de 430.000 EUR.

Il a demandé à voir constater que l’accord intervenu en date du 14 juin 2021 prévoit que viendront en déduction du montant de la soulte à payer par lui, les indemnités d’occupation fixées à un montant mensuel de 798,60 EUR à partir du 4 septembre 2018 et les charges de copropriété dont le décompte est à établir par le notaire, et ce jusqu’à la signature de l

A titre subsidiaire, elle demande de constater et dire que l’indemnité réparatrice pouvant revenir à la société SOCIETE1.) se trouve limitée à dix fois le montant des honoraires payés par elle pour les services rendus par le cabinet d’avocats luxembourgeois, soit le montant de 223.666,60 EUR.

Au vu du nombre de crédits validés au courant de la première année d’études (30/60), PERSONNE3.) aurait été admis en deuxième année d’études.

Arrêt N° 60/25 – II – CIV (aff. fam.)

Il résulte du certificat du docteur PERSONNE6.), médecin-généraliste, du 25 avril 2024 qu’un « fibrolipome de la région du deltoïdien 60*50 *15*MM » de nature maligne a été diagnostiqué en novembre

Le jugement du 19 janvier 2024 n’est pas critiqué par PERSONNE1.) en ce qu’il a retenu que les frais exposés par PERSONNE2.) dans le cadre du traitement des troubles d’alimentation de l’enfant commun PERSONNE3.), à savoir les frais liés à la thérapie nutritionnelle hebdomadaire de 60 EUR la séance, ainsi que les frais de consultation en psychiatrie de 80 EUR

dans un centre de contrôle technique, la prise de contact avec l’IMT pour l’homologation par le remplissage d’un formulaire et l’ajout de documents, le passage devant la douane muni des documents, le paiement d’une taxe donnant droit à un numéro d’immatriculation, avec lequel la circulation sur la voie publique est possible pendant 60 jours pour se voir

tenir quitte et indemne la société SOCIETE3.) au titre de la créance retenue à son encontre au profit de la SOCIETE2.) dans le cadre de l’instance principale pour le montant de 64.446,01 EUR, en prenant en considération une franchise de 6.446,60 EUR à charge de la société SOCIETE3.) en faillite.Dans le cadre de son appel, la société SOCIETE1.) demande, en ce

entretien et à son éducation n’exige pas que ce parent vive avec l’enfant (voir en ce sens JurisClasseur, op.cit, n°60).

Les juges de première instance ont dès lors dit à bon droit que la société SOCIETE1.) n’établit pas une cause légitime justifiant ce retard de 60 jours.Il s’ensuit que par réformation du jugement entrepris, il convient de retenir que les époux GROUPE1.) ont établi un retard total de 434 jours (= 187 + 187 + 60) imputable à la société SOCIETE1.) et qu’ils ont

Ce procès-verbal de saisie-exécution a été dressé en continuation des poursuites engagées par le commandement de payer du 31 juillet 2020 portant sur le montant de 60.083,33 EUR dressé à l’encontre de la société SOCIETE1.).Il convient de relever qu’en première instance, l’ETAT avait initialement fait état de cinq notes de frais et honoraires d’avocat des 26

Jusqu’au mois de décembre 2019, ce compte a été crédité du salaire de PERSONNE1.) du montant mensuel variant entre 7.955,60 EUR et 8.463,93 EUR.

Il en résulte que le prêt porte sur un montant net de 14.000 EUR, remboursable par 60 mensualités de 288,17 EUR.

compétence à la juridiction du second degré est une conséquence de l’effet dévolutif de l’appel (en ce sens JurisClasseur procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel – jugements susceptibles ou non d’appel, n°34).

La société SOCIETE1.) s’est opposée à la demande et a demandé reconventionnellement de voir condamner PERSONNE1.) à lui payer, en sus des intérêts légaux, le montant de 25.363,60 EUR, sinon de 23.663,36 EUR, sinon de 21.973,12 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, lié « au maintien injustifié par l’acquéreur de la garantie d’