Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Une nouvelle position de titres, pour une contre-valeur de 50.000,- € est donc acquise, sur recommandation de M. B.), à 6,93 € » ou encore « lorsque début octobre l’action chute (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Une nouvelle position de titres, pour une contre-valeur de 50.000,- € est donc acquise, sur recommandation de M. B.), à 6,93 € » ou encore « lorsque début octobre l’action chute (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre