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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le 16 septembre 2008, C a acquis au cours de 6,93 € 7.000 titres F supplémentaires pour 48.912,11 € pour le compte de A. Le 29 septembre 2008, C a encore acquis 8.500 titres F pour le compte de A et ce au cours de 5,0093 €.nouvelle position de titres, pour une contre-valeur de EUR 50.000 est donc acquise, sur recommandation de M. C, à EUR 6,93/titre ».

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre