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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    du 14.09.2020 au 16.11.2020 – durée hebdomadaire 16 heures, soit un droit annuel aux congés de (26 jours x 8 heures x 16 heures) / 40 heures = 83,20 heures, soit 6,93 heures par mois ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre