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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (9)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    ouvert au public sans être couvert par un contrat d’assurance valable ainsi que d’avoir circulé avec un taux sérique de tetrahydrocannabinol (THC) de 6,87 ng/mL.3) d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/mL, en l’espèce de 6,87 ng/mL ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle