Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ouvert au public sans être couvert par un contrat d’assurance valable ainsi que d’avoir circulé avec un taux sérique de tetrahydrocannabinol (THC) de 6,87 ng/mL.3) d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/mL, en l’espèce de 6,87 ng/mL ».

laisse les frais de la demande civile de la société SOC2.) S.A. en instance d’appel à la charge de cette dernière, ceux exposés par le ministère public étant liquidés à 6,87 €;

condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à 6,87 euros, y non compris les frais de notification du présent arrêt.

de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,87 €.

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,87 euros.

condamne X.) aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à 6,87 €.

condamne le prévenu P.1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, liquidés à 6,87 €, y non compris ceux de la notification du présent arrêt.

laisse les frais de la poursuite pénale en instance d’appel à charge de P1) , ces frais liquidés à 6,87 €.

condamne le prévenu aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,87 €.

le condamne aux frais de sa poursuite dans les deux instances, ces frais liquidés à 27,06 € + 6,87 € y non compris les frais de notification du présent arrêt.