Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Revu le rapport du Professeur Judlin du 23.6.2008.La CNS demande l'entérinement du rapport d'expertise du Professeur Judlin du 23.6.2008 et du rapport des experts Professeur Judlin et Maître Winandy du 26.11.2010 tant pour ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité du Docteur PERSONNE2.) que pour ce qui concerne le recours de la CNS arrêté au

Revu le jugement no 136/08 rendu par le Tribunal de ce siège en date du 13.6.2008.Suivant jugement du 13.6.2008, le Tribunal a déclaré fondée en principe la demande principale sur base de l'article 544 du Code Civil et a nommé l'expert EXPERT1.) aux fins d'évaluation du coût de la remise en état des fissurations apparues dans la maison de la requérante à la

Par exploit d'huissier en date du 11.6.2008, A.) et son épouse B.) ont fait donner assignation àSOC3.) et C.) soulèvent la nullité de l'exploit d'huissier du 11.6.2008 au motif que les demandeurs auraient constitué avocat en la personne de Maître Pol URBANY, avocat au Barreau de Diekirch, lequel n'est pas inscrit au tableau des avocats admis à postuler

En date du 18.6.2008, cet expert a dressé un rapport illustré de photos.