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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu les rapports et procès-verbaux dressés en cause et notamment le procès-verbal n° 6/2008 du 9 janvier 2008 du commissariat de proximité de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch et le procèsverbal n° 83/2008 du 29 août 2008 du commissariat de proximité de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle