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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En application de ce texte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, N° 80 p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    14.5.2002 PV de saisie-exécution supplémentaire sub2) du 14.5.2002 Facture SOCIETE2.) SA du 15.5.2002 PV de vente sur saisie-exécution du 16.5.2002 Sommation d’assister à la vente du 17.5.2002 PV d’apposition de placards du 17.5.2002 Annonce MEDIA1.) et MEDIA2.) (Quote-part) PV de recolement précédent la vente du 3.6.2002 Facture déménageur du 4.6.2002 PV de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre