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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En application de ce texte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (cf. JurisClasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, n° 80, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    En application de ce texte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, N° 80 p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    En application de ce texte, le juge est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    En application de ce texte, le juge est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    En application de ce texte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (cf. JurisClasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, n° 80, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    En application de ce texte il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile. Fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Les frais de traduction ne sont pas à ranger parmi les dépens de l’instance (E. D. Procédure, Vo Frais et Dépens, no 26, édition octobre 2001, voir encore Cass. soc. française 11.7.2001 Juris data 2001-010951, décision relevée dans les pages jaunes du Juris classeur Procédure Civile, Fasc.523, édition 6.2002, no 25).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    En application de ce texte il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, N° 80 p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Dans ce contexte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 538, mise à jour 6, 2002, n° 80 p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    14.5.2002 PV de saisie-exécution supplémentaire sub2) du 14.5.2002 Facture SOCIETE2.) SA du 15.5.2002 PV de vente sur saisie-exécution du 16.5.2002 Sommation d’assister à la vente du 17.5.2002 PV d’apposition de placards du 17.5.2002 Annonce MEDIA1.) et MEDIA2.) (Quote-part) PV de recolement précédent la vente du 3.6.2002 Facture déménageur du 4.6.2002 PV de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre