Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    La société B sàrl a également formulé une demande reconventionnelle et a réclamé le remboursement de salaires à hauteur de 93.460,29 et 6.2002,96 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    cf. arrêt du 6.6.2002, numéro 25751 du rôle, confirmant par adoption des motifs le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 10 octobre 2000, rép. fisc. no.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre