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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    N’ayant pas à s’immiscer dans les affaires de son client, le banquier n’a pas à apprécier l’opportunité des crédits qu’il consent et de ce fait, il ne peut être tenu comme étant responsable du mauvais usage du crédit (Cour 5 avril 2001, Codex 6/2001, p.175)).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre