Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les juges de première instance ont ensuite rappelé à juste titre que lorsque le crédit dépasse les facultés de remboursement du client, celui-ci est le premier fautif, dès lors qu’il connaît mieux que quiconque sa situation financière (CA 5 avril 2001, Codex 6/2001, p 175).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil