Décisions intégrales des juridictions judiciaires

quelque sorte la synthèse des recherches menées tout au long de celle-ci (A. Jacobs, « Les notions d'indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, p.

infraction et, en conséquence, de statuer sur la culpabilité en acquittant ou en condamnant (A. Jacobs, « Les notions d'indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, p.

l'infraction et, en conséquence, de statuer sur la culpabilité en acquittant ou en condamnant (A. Jacobs, « Les notions d'indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, p.

quelque sorte la synthèse des recherches menées tout au long de celle-ci (A. Jacobs, « Les notions d'indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, p.

Ainsi la jurisprudence luxembourgeoise retient-elle que lorsque le client sollicite un crédit, le banquier n’est tenu à aucune information particulière envers le client, qui mieux que le banquier est à même de juger de sa situation financière » (C.A 5 avr.2001 rôles n§ 22524 et 22675, codex 6/2001, p175 cité in la responsabilité du banquier en droit bancaire

Les juges de première instance ont ensuite rappelé à juste titre que lorsque le crédit dépasse les facultés de remboursement du client, celui-ci est le premier fautif, dès lors qu’il connaît mieux que quiconque sa situation financière (CA 5 avril 2001, Codex 6/2001, p 175).

infraction et, en conséquence, de statuer sur la culpabilité en acquittant ou en condamnant (A. Jacobs, « Les notions d’indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, p.quelque sorte la synthèse des recherches menées tout au long de celle-ci (A. Jacobs, « Les notions d’indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, p.

novembre 2003, SOC.6.) 2001 d’une valeur de 2.352,50 € au 12 février 2004,dit non fondée la demande de B.) relative aux titres SOC.5.) d’une valeur de 1.582 € au 11 novembre 2003, SOC.3.) d’une valeur de 5.964 € au 11 novembre 2003, SOC.6.) 2001 d’une valeur de 2.352,50 € au 12 février 2004,

Citant trois arrêts de la deuxième chambre de la Cour de Cassation française (14.6.2001, BC II, n° 117, 21.11.2002, BC II, n° 262, 28.5.2003, BC II, n° 159) elle fait valoir qu'il est de jurisprudence que l'absence ou l'inexactitude de la