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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il ne peut y avoir de coups ou blessures volontaires en l’absence de tout rapprochement violent et intentionnel entre le corps humain et un autre objet physique avec l’effet possible d’une contusion, d’une commotion ou d’une lésion (Cass. b. 27 février 2002 ; CSJ corr. 6 janvier 2004, n° 6/04 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992604.09.1992

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle