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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Elle renvoie au rapport d’expertise Marco DEBRAS pour soutenir que la largeur de la chaussée est de 6,01 mètres et qu’eu égard à la largeur des deux véhicules impliqués dans l’accident (1,80 m et 2,02 m), il aurait été possible que ceux-ci se croisent sans se heurter.Il résulte du rapport d’expertise établi par Marco DEBRAS le 15 mai 2017 que la largeur de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    TA LUX 18.05.1995, n°43307 du rôle et TA LUX 6.01.1994, n° 39648 et 41120 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre